À retenir
- Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi 24 septembre au maire de Palavas-les-Flots de faire obstacle à la corrida programmée le 10 octobre.
- Le juge des référés retient l’absence de tradition locale ininterrompue : la commune n’a plus accueilli de course de taureaux avec mise à mort depuis une dizaine d’années.
- Le maire dispose de sept jours après la notification pour prendre les mesures de police nécessaires.
- Six taureaux devaient être combattus dans les arènes de la station héraultaise.
Au sommaire
Il n’y aura pas de corrida à Palavas-les-Flots le 10 octobre. Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi au maire de la station balnéaire de l’Hérault de prendre les mesures de police nécessaires pour empêcher la tenue du spectacle, selon Hérault Tribune, une décision également rapportée par Le Journal toulousain.
Le juge retient dix ans sans course de taureaux à Palavas
Le raisonnement du tribunal tient en une formule : l’absence de tradition locale ininterrompue. Aucune corrida n’avait été organisée dans la commune depuis une dizaine d’années, et cette interruption suffit, pour le juge, à faire tomber le régime dérogatoire dont bénéficie la tauromachie.
Le juge a aussi relevé que la mise à mort des animaux aurait des conséquences irréversibles.
La requête avait été déposée par l’Alliance anticorrida, rejointe par le CRAC Europe, One Voice et l’association Stéphane Lamart, intervenue volontairement au soutien du recours.
Christian Jeanjean estimait que la commune n’organisait pas le spectacle
Le maire de Palavas-les-Flots, Christian Jeanjean, faisait valoir que la ville n’était pas partie à l’organisation de l’événement. La programmation des arènes municipales est confiée à un opérateur privé, Vincent Ribera Organisation, à qui il renvoyait les demandes.
L’Alliance anticorrida soutenait qu’un maire ne peut pas se dessaisir de ses pouvoirs de police en renvoyant à son délégataire. C’est cette lecture que le tribunal a retenue.
L’article 521-1 du code pénal réserve l’exception aux traditions continues
Le droit français punit de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende les sévices graves et actes de cruauté envers un animal, selon l’article 521-1 du code pénal en vigueur depuis la loi du 30 novembre 2021. Les courses de taureaux échappent à ce texte, mais à une seule condition : qu’une tradition locale ininterrompue puisse être invoquée.
La jurisprudence entend par là une pratique ancienne, transmise de génération en génération et surtout continue.
C’est précisément ce fil rompu que le juge a constaté à Palavas. La portée dépasse donc la seule station héraultaise : toute commune qui a cessé d’organiser des corridas pendant plusieurs années s’expose au même raisonnement si elle veut en reprogrammer une.
Le fond du dossier reste à juger, l’affaire n’est pas close
Une ordonnance de référé ne tranche pas définitivement le litige. Elle suspend la décision contestée le temps que le tribunal se prononce sur sa légalité, au terme d’une procédure au fond qui peut durer plusieurs mois.
La commune et l’organisateur conservent par ailleurs des voies de recours contre cette ordonnance.
Le sujet revient régulièrement dans l’espace public, comme lors de la polémique sur l’affiche anti-corrida des Landes. L’Hérault a par ailleurs vu la justice trancher en septembre la relaxe d’EDF Renouvelables sur le causse d’Aumelas.
Les billets déjà vendus relèvent de l’organisateur privé, seul interlocuteur des spectateurs pour un éventuel remboursement.
