L’Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement rendant imprescriptibles tous les crimes commis sur des mineurs, qu’ils soient sexuels ou non. Ce vote, acquis par 93 voix contre 51, intervient dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la protection de l’enfance.
L’amendement a été porté par le député écologiste Arnaud Bonnet et a reçu l’avis favorable du garde des Sceaux Gérald Darmanin, malgré un risque d’inconstitutionnalité soulevé par le ministre. Cette mesure permettrait aux victimes de porter plainte à tout moment de leur vie, sans limite dans le temps — une revendication centrale depuis l’affaire Lyhanna.
Le texte doit encore faire l’objet d’un vote solennel prévu mardi 21 juillet pour son adoption définitive.
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