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Avortement: le Sénat donne son feu vert à l’inscription de l’IVG dans la Constitution

Le Sénat a voté en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution française, marquant une étape cruciale dans la protection de ce droit.

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Avortement: le Sénat donne son feu vert à l'inscription de l'IVG dans la Constitution
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Le 28 février 2024, le Sénat français a franchi un pas significatif en approuvant l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution du pays. Ce vote, résultat de longs débats et d’oppositions marquées, s’est soldé par 267 voix pour et 50 contre. Cette décision ouvre la voie à une protection constitutionnelle de l’IVG, sujet de préoccupations constantes et de mobilisations sociétales.

LES ENJEUX D’UNE CONSTITUTIONNALISATION

La proposition, portée par le gouvernement, visait à inscrire clairement dans la loi fondamentale la liberté pour les femmes de recourir à l’avortement. Cette démarche, soulignant l’importance de ce droit, intervient dans un contexte global de remise en question de l’accès à l’IVG, comme en témoigne la récente révocation du droit constitutionnel à l’avortement aux États-Unis.

OPPOSITIONS ET SOUTIENS

Des figures politiques majeures, notamment au sein du parti Les Républicains (LR), avaient exprimé leur réticence, arguant que la Constitution ne devrait pas servir de « catalogue de droits sociaux. Néanmoins, certains parmi les opposants initiaux ont finalement changé de position, permettant ainsi l’adoption du texte.

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UN VOTE SYMBOLIQUE ET SES IMPACTS

Bien que l’inscription de l’IVG dans la Constitution ne modifie pas immédiatement la pratique de l’avortement en France, elle représente un acte symbolique fort. Selon les associations féministes et de défense des droits des femmes, telles que « Nous toutes » et la « Fondation des femmes », cette mesure renforce la position de la France face aux mouvements anti-avortement internationaux.

PROCHAINES ÉTAPES

Le processus n’est pas encore achevé. Le texte doit désormais être soumis au Congrès du Parlement, où une majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour entériner cette révision constitutionnelle. Ce vote constitue le dernier obstacle avant que l’IVG ne devienne un droit constitutionnellement garanti en France.

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L’engagement du Président Emmanuel Macron et du gouvernement en faveur de cette cause reflète une volonté de sécuriser juridiquement l’accès à l’avortement, en réponse à un contexte international parfois hostile à ce droit fondamental.

Stéphane Larue
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