Les groupes parlementaires Écologistes et La France Insoumise ont saisi le Conseil constitutionnel vendredi 24 juillet contre la loi d’urgence agricole, adoptée trois jours plus tôt par le Parlement. Les opposants contestent la réintroduction de pesticides bannis et l’extension des retenues d’eau, qu’ils jugent contraires à la Constitution.
Adoptée mardi par 296 voix contre 224 à l’Assemblée nationale, la loi prévoit la réintroduction temporaire de l’acétamipride et du flupyradifurone — deux insecticides pourtant interdits — ainsi que le doublement des volumes de stockage d’eau agricole à l’horizon 2035. LFI et les Écologistes estiment que ces dispositions constituent des « cavaliers législatifs inconstitutionnels » sans lien avec le texte initial, en violation de la Charte de l’environnement.
Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour rendre sa décision, attendue fin août 2026. Une éventuelle censure remettrait en cause les principaux dispositifs de ce texte, défendu par le gouvernement pour répondre à la crise agricole.
