Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 6 août l’intégralité des dispositions contestées de la loi actualisant la programmation militaire 2024-2030, ouvrant la voie à l’entrée en vigueur complète du texte.
Saisi par plus de soixante députés, le Conseil devait se prononcer sur plusieurs articles sensibles : neutralisation de drones au-dessus des infrastructures vitales, surveillance algorithmique pour lutter contre la criminalité organisée, déclarations préalables des agents du renseignement et nouveau régime d’alerte nationale de sécurité accordant des pouvoirs dérogatoires à l’exécutif. Toutes ces dispositions ont été jugées conformes à la Constitution, « adaptées, nécessaires et proportionnées » aux menaces actuelles.
Cette décision (n° 2026-907 DC) lève le dernier obstacle juridique à la modernisation de l’appareil de défense français, dans un contexte de tensions géopolitiques persistantes en Europe et au Moyen-Orient.
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