Les sénateurs socialistes ont soumis ce mercredi leurs observations au Conseil constitutionnel, défendant la loi sur l’aide à mourir adoptée le 15 juillet 2026. Cinq saisines distinctes ont été déposées pour contester ce texte historique sur la fin de vie.
Le groupe socialiste plaide pour la constitutionnalité du texte, arguant qu’il prévoit des garanties solides : processus de confirmation en plusieurs étapes étalées sur plusieurs semaines, critères stricts d’accès (maladie grave et incurable, souffrances insupportables, pleine capacité de discernement) et clause de conscience préservée pour les soignants. Les opposants contestent notamment l’adéquation des délais de réflexion et la protection des personnes vulnérables.
Le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision avant la mi-août 2026, à l’issue de l’un des débats de société les plus intenses de ces dernières années en France.
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