Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 14 août la loi qui prévoyait d’interdire aux mineurs de moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux en ligne, estimant la mesure disproportionnée au regard de la liberté d’expression. Le président Macron a aussitôt chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de préparer un nouveau texte.
Dans sa décision, les Sages ont jugé que l’interdiction générale ne tenait compte ni de la situation personnelle de chaque mineur, ni des risques réels propres à chaque type de service numérique. Le Conseil a également pointé les risques pour la vie privée que feraient peser les mécanismes de vérification de l’âge envisagés par la loi.
Le gouvernement devra désormais concevoir une approche plus ciblée et proportionnée pour encadrer l’accès des jeunes aux plateformes numériques.
