La France a franchi mercredi une étape historique : l’Assemblée nationale a adopté définitivement, par 291 voix contre 241, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a aussitôt annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions sensibles du texte.
Trois points cristallisent les interrogations du gouvernement : la longueur du délai de rétractation, la capacité des majeurs protégés à exprimer un consentement libre et éclairé, et l’absence de clause de conscience pour les établissements de santé. Le texte prévoit un accès à l’aide à mourir pour les malades en phase terminale sous conditions strictes, avec un délai de réflexion de deux jours et une décision médicale collégiale dans les quinze jours.
La décision du Conseil constitutionnel, attendue dans les prochaines semaines, pourrait modifier ou valider certaines dispositions avant la promulgation définitive de cette réforme très attendue par les partisans du droit à mourir dans la dignité.
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