Le Parlement français a définitivement adopté ce mardi la réforme du sport professionnel, visant à renforcer la gouvernance des clubs et à lutter plus efficacement contre le piratage des retransmissions sportives. Le Sénat a voté le texte à l’unanimité, après son adoption par l’Assemblée nationale lundi.
La mesure phare du texte donne à l’Arcom, le régulateur audiovisuel, le pouvoir de bloquer en temps réel les sites de streaming illégaux pendant la diffusion d’une compétition sportive. Les créateurs de sites pirates risquent désormais jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Le dispositif s’inspire du modèle italien, réputé efficace pour endiguer le piratage des matchs en direct.
La loi prévoit également des dispositions sur la transparence financière des clubs professionnels et le développement du sport féminin. La France rejoint ainsi plusieurs pays européens ayant déjà adopté des mécanismes de blocage instantané pour protéger les droits audiovisuels sportifs.
