À retenir
- À partir du 1er octobre 2026, les travailleurs en ESAT qui perçoivent l’AAH déclarent leurs ressources tous les trois mois, annonce la Caf.
- La bascule s’étale sur octobre, novembre et décembre : chaque allocataire reçoit un courrier ou un e-mail indiquant son mois de départ.
- Le montant à reporter est le net imposable du bulletin ESAT, jamais le net à payer ni le net social pré-affiché.
- Plus de 14 000 ESAT accompagnent environ 120 000 personnes, selon le rapport du Sénat sur le budget 2026 de la mission Solidarité.
Au sommaire
- La Caf cesse d’aller chercher les revenus ESAT au fisc une fois par an
- Environ 120 000 personnes en ESAT, une bascule étalée jusqu’en décembre
- Reporter le net imposable du bulletin, en quatre étapes sur caf.fr
- Le net social pré-affiché sur le bulletin n’est pas le bon montant
- Tutelle et arrêt maladie : deux situations à traiter à part
Les travailleurs d’établissement et service d’aide par le travail qui touchent l’allocation aux adultes handicapés vont devoir déclarer leurs revenus quatre fois par an à la Caf. Le changement démarre le 1er octobre 2026 et supprime la récupération automatique des montants auprès de l’administration fiscale.
Concrètement, c’est l’allocataire ou son tuteur qui devient responsable du chiffre transmis. Une erreur de ligne sur le bulletin de rémunération suffit désormais à fausser le calcul du trimestre suivant.
La Caf cesse d’aller chercher les revenus ESAT au fisc une fois par an
Jusqu’ici, les ressources des travailleurs en ESAT remontaient seules. La Caf les récupérait auprès de la Direction générale des finances publiques, sans démarche de la part de l’allocataire.
Ce circuit s’arrête. La déclaration trimestrielle de ressources, déjà en vigueur pour le RSA et la prime d’activité, s’applique à ce public à compter du 1er octobre, selon l’actualité publiée par la Caf.
Le tableau ci-dessous compare l’ancien fonctionnement et celui qui prend le relais.
| Élément | Jusqu’au 30 septembre 2026 | À partir du 1er octobre 2026 |
|---|---|---|
| Origine du chiffre | Direction générale des finances publiques | L’allocataire ou son tuteur |
| Fréquence | Une fois par an | Tous les trois mois |
| Démarche | Aucune | Mon Compte sur caf.fr ou appli Caf – Mon Compte |
| Montant attendu | Revenu transmis par le fisc | Net imposable du bulletin ESAT |
La Caf prévient par e-mail et par SMS à l’ouverture de chaque période déclarative. Le silence n’équivaut pas à une reconduction : sans déclaration enregistrée, la caisse ne dispose d’aucune base pour calculer le droit du trimestre.
Environ 120 000 personnes en ESAT, une bascule étalée jusqu’en décembre
La mesure vise les travailleurs d’ESAT bénéficiaires de l’AAH, ainsi que les tuteurs et curateurs qui gèrent leur dossier. Plus de 14 000 structures accompagnent environ 120 000 personnes en France, d’après le rapport du Sénat sur le budget 2026.
Tout le monde ne démarre pas le même jour. La bascule est progressive : selon le dossier, la première déclaration tombe en octobre, novembre ou décembre 2026.
Le courrier fait foi. Il précise le mois de la première déclaration et il vaut mieux l’attendre que déclarer par anticipation.
L’enjeu financier n’est pas mince. Le montant maximal de l’AAH atteint 1 041,59 euros par mois depuis le 1er avril 2026, pour un plafond de ressources de 12 499 euros par an pour une personne seule sans enfant, indique Mon Parcours Handicap, le service public d’information sur le handicap.
Reporter le net imposable du bulletin, en quatre étapes sur caf.fr
La déclaration se fait en ligne, depuis un ordinateur ou un téléphone. Voici le déroulé.
- Ouvrir Mon Compte sur caf.fr ou l’application « Caf – Mon Compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».
- Sortir les trois bulletins de rémunération du trimestre demandé, plus les justificatifs d’indemnités journalières ou de pension alimentaire s’il y en a.
- Relever sur chaque bulletin la ligne net imposable, puis additionner les trois mois.
- Saisir le total, vérifier l’écran de récapitulatif et valider avant la fin de la période indiquée par la Caf.
La caisse recommande de déclarer sans attendre la date limite, le traitement conditionnant le versement du 5 du mois. Un tutoriel en version « facile à lire et à comprendre » est mis à disposition des travailleurs et des équipes d’accompagnement.
Le net social pré-affiché sur le bulletin n’est pas le bon montant
La confusion entre les trois « nets » du bulletin est le piège principal. Le net à payer correspond à ce qui arrive sur le compte, le net social sert au RSA et à la prime d’activité, et c’est le net imposable qui est attendu ici.
Deuxième écueil : déclarer le trimestre en cours au lieu du trimestre demandé. La période visée est toujours rappelée en tête du formulaire.
Troisième écueil : laisser passer l’échéance. La déclaration conditionne le calcul du droit, et une régularisation tardive décale mécaniquement le paiement, comme pour les autres prestations de la Caf versées chaque mois aux allocataires.
Enfin, un changement de situation — mariage, séparation, hospitalisation longue — se signale à part, dans la rubrique « Déclarer un changement de situation », et pas dans la case ressources.
Tutelle et arrêt maladie : deux situations à traiter à part
Qui déclare quand le travailleur est sous tutelle ?
Le tuteur ou le curateur effectue la déclaration depuis son propre accès au dossier. La Caf a explicitement inclus les représentants légaux dans les destinataires de l’information et dans les supports d’accompagnement.
Faut-il déclarer les indemnités journalières d’un arrêt de travail ?
Oui. Les indemnités journalières de Sécurité sociale entrent dans les ressources à reporter, au même titre que les pensions alimentaires perçues, toujours en net imposable.
Cette nouvelle obligation s’ajoute aux échéances du 1er octobre qui touchent les budgets modestes, à commencer par le gel annoncé des pensions au-delà de 2 034 euros. Les conditions d’attribution de l’allocation, elles, ne bougent pas : elles sont détaillées dans notre fiche sur le montant et les conditions de l’AAH en 2026.
Le calendrier des versements et des démarches de la caisse est suivi en continu dans notre guide argent, impôts et aides 2026.
Sources : actualité nationale de la Caf sur la déclaration des revenus des travailleurs en ESAT, publiée le 25 juin 2026 ; page « Montant de l’AAH » de Mon Parcours Handicap, mise à jour le 5 mai 2026 ; rapport du Sénat sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2026.
