Les fonctionnaires pourront être autorisés à exercer une activité lucrative de conduite de véhicules de transport scolaire ou similaires en plus de leur emploi, afin de remédier aux difficultés de recrutement de conducteurs et garantir le bon fonctionnement des services de transport scolaire et des transports à la demande pour les élèves et étudiants handicapés.
Cette mesure est expérimentale et valable pendant trois ans. Elle a été annoncée dans un décret publié jeudi au Journal officiel et signé par la Première ministre Elisabeth Borne, ainsi que par les ministres de la Fonction publique, de l’Intérieur, de la Transition écologique et de la Santé.
Les agents de la fonction publique de l’État, des collectivités et des hôpitaux peuvent devenir chauffeurs de bus, mais doivent obtenir une autorisation préalable de leur employeur public pour le faire. L’exercice de l’activité de chauffeur à titre accessoire ne doit pas affecter le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service d’affectation de l’agent, selon le décret.
