À retenir
- Votée le vendredi 30 octobre par 11 voix contre 10, la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet a disparu du budget 2027 le mercredi 4 novembre.
- Appliqué aux 212 Go demandés par GTA 6 sur PS5 et Xbox Series, ce barème représentait 11,66 € par téléchargement complet, à la charge du vendeur.
- Le Sénat examine le budget à partir du vendredi 20 novembre sur la copie du gouvernement, qui ne contient pas cette taxe.
- GTA 6 sort le jeudi 19 novembre, avec un préchargement ouvert dès le mardi 10 novembre pour les précommandes numériques.
Au sommaire
La taxe au gigaoctet n’a tenu que cinq jours dans le projet de budget 2027. Adoptée le 30 octobre à l’Assemblée nationale, elle a été emportée le 4 novembre par le rejet de toute la partie recettes du texte, 458 députés votant contre et aucun pour, rapporte Clubic.
Pour les joueurs, un calcul avait marqué les esprits : à 0,055 € le gigaoctet, chaque téléchargement de GTA 6 coûtait plus de 11 € de taxe à la boutique qui l’envoie. La mesure peut encore revenir au Sénat.
L’amendement de Laurent Lhardit taxait chaque gigaoctet envoyé
Le député socialiste Laurent Lhardit a déposé l’amendement I-1358, qui crée une taxe sur les producteurs de données numériques. Chaque gigaoctet transmis à un abonné d’un fournisseur d’accès français est facturé 5,5 centimes à l’entreprise qui l’émet.
L’abonné et l’opérateur n’en paient rien directement. La facture vise les plateformes vidéo et les réseaux sociaux, mais aussi les boutiques de jeux comme le PlayStation Store, le Xbox Store ou Steam.
Un plafond limite la somme due à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Le texte est passé contre l’avis du gouvernement, avec 35 votants présents. Deux députés LFI ont ensuite affirmé s’être trompés en votant.
GTA 6 aurait généré 11,66 € de taxe par téléchargement
Rockstar Games demande 212 Go d’espace libre sur PS5 et Xbox Series, selon Gameblog. Le tableau suivant applique le tarif de 0,055 € à plusieurs tailles de jeux.
| Volume téléchargé | Taxe théorique |
|---|---|
| 10 Go | 0,55 € |
| 60 Go | 3,30 € |
| 100 Go | 5,50 € |
| 212 Go (GTA 6) | 11,66 € |
La somme serait réclamée à l’éditeur ou à la boutique, pas au joueur. Son éventuelle répercussion sur le prix de vente relèverait de chaque entreprise.
La version en boîte ne change pas le calcul : les exemplaires physiques ne contiennent qu’un code de téléchargement.
GTA 6 sort le 19 novembre sans taxe au gigaoctet
Le jeu arrive le jeudi 19 novembre à minuit sur PS5 et Xbox Series, la version PC n’ayant pas encore de date. Les précommandes numériques peuvent lancer le préchargement dès le mardi 10 novembre.
À ce jour, aucun texte en vigueur ne taxe le gigaoctet en France.
Même réintroduite, la mesure ne pourrait s’appliquer qu’une fois la loi de finances 2027 définitivement adoptée et promulguée. Pour les achats de fin d’année, une autre règle encadre les promotions : le prix barré doit être le plus bas des 30 derniers jours.
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Le rejet du volet recettes renvoie au Sénat le projet initial du gouvernement, débarrassé des amendements votés par les députés. Les sénateurs l’examineront du vendredi 20 novembre au mercredi 9 décembre, jour du vote solennel.
Pour réapparaître, la taxe devrait être redéposée par des sénateurs ou par le gouvernement, qui s’y est opposé. Les sénateurs ont déjà modifié d’autres textes cet automne, comme sur le départ à la retraite des générations 1964 à 1968.
Sept députés et sept sénateurs chercheront ensuite une version commune en commission mixte paritaire, avant la mi-décembre.
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