Taxe au gigaoctet : l’Assemblée vote 0,055 € par Go, quel effet sur votre facture

Aucun particulier ne recevra de facture au gigaoctet. L’amendement n° I-1358 du socialiste Laurent Lhardit, inséré dans la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027, vise les entreprises qui envoient des données aux abonnés d’Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom. Son tarif est fixé à 0,055 € par Go, et ses auteurs en attendent environ 10 milliards d’euros par an.

Le vote, acquis par 11 voix contre 10, n’a réuni que 21 votants dans un hémicycle clairsemé, indique Next.

Le risque pour le lecteur est indirect : une plateforme peut intégrer ce coût dans le prix de son abonnement. Rien ne l’y oblige, mais rien ne l’en empêche.

## Le barème : 5,50 € de taxe pour 100 Go livrés

Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du vendredi 30 octobreÀ la une : l’Arcom met en garde Radio FranceLire l’édition →

Le calcul est direct : 10 Go représentent 0,55 € de taxe, 100 Go 5,50 € et 200 Go 11 €. Cette somme est due par l’émetteur des données, pas par l’abonné qui les reçoit.

Les socialistes avancent aussi un argument environnemental : taxer le volume pousserait les plateformes à mieux compresser leurs flux.

## Un plafond à 15 % du chiffre d’affaires français, malgré l’opposition du gouvernement

La facture d’un émetteur ne pourrait dépasser ni 15 % de son chiffre d’affaires réalisé en France, ni 2 % de son chiffre d’affaires total. Ce plafond doit éviter d’étouffer le streaming et le jeu vidéo, gros consommateurs de bande passante.

Le gouvernement a rendu un avis défavorable. Le ministre David Amiel estime que près de la moitié du produit pourrait retomber sur des acteurs modestes plutôt que sur les géants américains. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, rejette aussi le texte et craint que les grandes plateformes reportent la charge sur leurs annonceurs.

Le texte cite cinq groupes : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. Ensemble, ils pèseraient environ la moitié du trafic mesuré en France.

## TF1 paierait entre 200 000 et 300 000 € par an, selon le député

Laurent Lhardit a défendu la mesure avec l’exemple de TF1. D’après son estimation, rapportée par Univers Freebox, le groupe paierait entre 200 000 et 300 000 € par an pour la diffusion de cinq chaînes sur les box des opérateurs.

Les abonnés qui voudraient changer de formule trouveront les démarches dans notre guide sur comment se désabonner de Netflix ou changer d’abonnement.

## Les opérateurs compteraient les volumes sans lire les contenus

Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom relèveraient les quantités reçues de chaque émetteur, sans identifier ni le contenu ni son destinataire. L’Arcep et l’administration fiscale superviseraient ces relevés. Ils seraient déclarés chaque trimestre à la DGFiP.

## Sénat et 49.3 : la taxe peut encore disparaître

Le sort de la mesure dépend d’abord du vote de l’Assemblée sur l’ensemble de la partie recettes. Si les députés la rejettent, c’est le texte initial du gouvernement, sans la taxe, qui partira au Sénat.

La chambre haute, dominée par Les Républicains, s’annonce peu favorable, et un recours au 49.3 permettrait aussi à l’exécutif d’écarter l’amendement de la version finale du budget.

Le détail du dispositif et des contribuables visés figure dans notre explication sur qui paie 0,055 € par Go. La prochaine étape est le vote sur la partie recettes du projet de loi de finances 2027.

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