Taxe au gigaoctet : qui paie 0,055 € par Go et ce qui peut changer pour vous

Aucune ligne « taxe au gigaoctet » n’apparaîtrait sur la facture d’un abonné. Le prélèvement de 0,055 € par Go, voté à l’Assemblée nationale, vise les services qui envoient des données vers les box et les mobiles français.

Reste à savoir si les plateformes absorberaient ce coût ou le reporteraient sur leurs tarifs. Cela dépendrait des choix commerciaux de chacune.

Qui paierait, et sur quelle base ?

L’amendement n° I-1358, déposé par le député socialiste Laurent Lhardit, taxe le volume de données et non le chiffre d’affaires. Chaque gigaoctet reçu par un abonné en France coûterait 0,055 € à l’éditeur qui l’a émis.

Les fournisseurs d’accès comptabiliseraient les volumes par émetteur, sous le contrôle de l’Arcep, et les déclareraient chaque trimestre à la DGFiP. Pour les services qui s’appuient sur un réseau de diffusion de contenus, le volume retenu est celui qui sort de ce réseau, indique Next.

Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du vendredi 30 octobreÀ la une : l’Arcom met en garde Radio FranceLire l’édition →

L’exposé des motifs cite Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. Ces cinq groupes pèsent à eux seuls environ la moitié des quelque 200 milliards de Go que l’Arcep mesure chaque année.

Les socialistes en attendent 10 milliards d’euros par an. Le produit irait au budget de l’État et non aux opérateurs, ce qui distingue ce texte du « fair share » que défend la Fédération française des télécoms.

Le projet présenté par le PS en juillet prévoyait 0,10 € par Go. Le taux a été ramené à 0,055 € pour l’amendement voté.

Combien cela représente-t-il pour un foyer ?

Un calcul simple donne l’ordre de grandeur : le volume consommé multiplié par 0,055 €. Ce montant est théorique, avant plafond, et personne ne le règlerait directement.

Calcul : volume × 0,055 €, avant application du plafond.

Le plafond réduit fortement ces chiffres pour les services dont les recettes sont faibles au regard du trafic. Selon Télésatellite, la part liée à Netflix tomberait à environ 2,25 € par mois pour un abonnement à 15 €, une approximation, puisque le plafond s’apprécie pour le groupe entier.

Les abonnements risquent-ils d’augmenter ?

Le texte ne prévoit aucun paiement par les particuliers. Une hausse de tarif relèverait d’une décision des plateformes.

Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, redoute surtout un report du coût sur les annonceurs. Pour YouTube, financé par la publicité, il n’existe d’ailleurs pas d’abonnement à relever.

Au nom du gouvernement, David Amiel a estimé qu’environ la moitié du produit pèserait sur de petits acteurs, notamment français, et pas seulement sur les géants américains. Avec un tarif forfaitaire, le coût serait réparti entre tous les abonnés, gros et petits consommateurs confondus.

Les ménages qui surveillent déjà leur budget peuvent regarder la seconde hausse de l’abonnement box en un mois chez SFR, ou revoir comment résilier ou changer son abonnement Netflix.

Pourquoi le texte n’est-il pas acquis ?

La majorité a été étroite : 11 voix pour sur 21 suffrages exprimés, dans un hémicycle où 35 députés siégeaient. Un texte identique avait été rejeté en commission des finances le 9 octobre, et le gouvernement comme le rapporteur général ont donné un avis défavorable.

La suite est incertaine, comme le résume l’adoption de l’amendement vendredi à l’Assemblée nationale. L’Assemblée doit encore voter l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, puis le texte part au Sénat, où Les Républicains dominent et où la mesure a peu de chances de passer.

Le gouvernement peut aussi recourir à l’article 49.3 et écarter l’amendement du texte sur lequel il engage sa responsabilité. Le vote sur la partie recettes du budget dira si la taxe survit à cette première lecture.

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