À retenir
- Vendredi 30 octobre 2026, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement taxant à 5,5 centimes chaque gigaoctet envoyé aux internautes français.
- Le redevable serait l’émetteur des données, Netflix, YouTube ou un éditeur de jeux, et non l’abonné ni son fournisseur d’accès.
- Deux heures de film en Ultra HD représenteraient 0,77 € de taxe pour la plateforme, contre environ 0,08 € en définition standard.
- La mesure, combattue par le gouvernement, doit encore passer le vote de la première partie du budget 2027 puis le Sénat.
Au sommaire
Le chiffre de 0,77 € par film circule depuis l’adoption de l’amendement I-1358, vendredi matin, devant un hémicycle presque vide. Déposé par le député socialiste Laurent Lhardit dans le projet de loi de finances pour 2027, il a recueilli 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions, sur 35 votants.
Ce montant ne figurera sur aucune facture d’abonné. Il correspond à ce que la plateforme devrait au fisc pour un visionnage, et la qualité d’image le fait varier dans un rapport de un à dix.
Comment la taxe de 5,5 centimes par Go serait-elle calculée ?
Le fournisseur de contenus qui émet les données paierait la taxe. Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free mesureraient les volumes envoyés vers leurs clients, sans examiner ce qu’ils contiennent, puis transmettraient ces relevés à l’administration fiscale.
La somme due équivaut au nombre de gigaoctets multiplié par 0,055 €. Un double plafond borne la note : 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial de l’émetteur.
Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du vendredi 30 octobreÀ la une : l’Arcom met en garde Radio FranceLire l’édition →Le groupe socialiste en espère 10 milliards d’euros par an, rapporte MacGeneration. Les auteurs du texte estiment qu’environ 200 milliards de gigaoctets parviennent chaque année aux abonnés français, dont la moitié proviendrait de cinq groupes.
Les grandes lignes du scrutin figurent dans notre article sur le vote de l’Assemblée nationale.
Combien coûterait un film Netflix selon la qualité d’image ?
Netflix publie ses propres débits sur sa page d’aide : jusqu’à 7 Go par heure en Ultra HD, 3 Go en HD, 0,7 Go en définition standard et 0,3 Go en qualité faible. Le tableau applique le taux voté à ces valeurs maximales.
| Qualité | Données par heure | Taxe par heure | Film de 2 heures |
|---|---|---|---|
| Ultra HD (4K) | 7 Go | 0,385 € | 0,77 € |
| HD | 3 Go | 0,165 € | 0,33 € |
| Standard (SD) | 0,7 Go | environ 0,04 € | environ 0,08 € |
| Faible | 0,3 Go | environ 0,02 € | environ 0,03 € |
La 4K coûte dix fois plus que la SD pour un même film.
Ces montants restent des maximums, puisque Netflix indique des consommations « jusqu’à » ces seuils. Chacun peut refaire le calcul pour son propre usage en trois étapes :
- Repérer la qualité de lecture réglée dans son profil Netflix.
- Multiplier la durée visionnée, en heures, par le débit correspondant du tableau.
- Multiplier le nombre de gigaoctets obtenu par 0,055 pour connaître la taxe théorique.
Sur un an, la taxe au gigaoctet pèserait jusqu’à 176 € par ligne internet
Un foyer qui regarde un film en 4K chaque semaine consommerait 728 Go en un an. La plateforme devrait alors 40,04 € de taxe, contre 17,16 € si le même rythme se fait en HD.
Les jeux vidéo dépassent largement ces montants. Pour un fichier de 100 à 210 Go, l’éditeur ou la boutique qui l’envoie paierait entre 5,50 € et 11,55 €, comme le montre notre barème de la taxe jeu par jeu.
Un accès internet a consommé en moyenne 267 Go par mois au premier trimestre 2026, selon Univers Freebox, qui place Netflix en tête du trafic français avec 12,3 %. Si tout ce volume était taxé, la note théorique atteindrait 14,69 € par mois et par ligne, soit 176,22 € par an, toutes plateformes confondues.
Les abonnés paieraient-ils ces montants ?
Pas directement.
L’amendement ne vise ni l’abonné ni l’opérateur. Aucune disposition n’interdit cependant à une plateforme d’augmenter ses tarifs pour compenser, ou d’abaisser la qualité de ses flux pour réduire le volume taxé.
Le plafond limite cette hausse. Si la borne de 15 % du chiffre d’affaires français s’applique, la taxe ne pourrait pas dépasser 1,50 € pour 10 € d’abonnement encaissés en France.
Le budget 2027 et le Sénat peuvent encore supprimer la taxe
Le gouvernement et le rapporteur général du budget ont rendu un avis défavorable lors de la séance. Un amendement voté n’est pas une loi : l’Assemblée doit encore adopter l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances.
Le texte partira ensuite au Sénat, où la majorité de droite peut retirer la mesure. En cas de recours au 49.3, le gouvernement choisit les amendements qu’il conserve dans le texte, et rien ne l’oblige à garder celui-ci.
Pour aller plus loin : notre guide des abonnements et prix Netflix.
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