À retenir
- Mercredi 4 novembre 2026, l’Assemblée nationale a repoussé la partie recettes du budget de l’État pour 2027 par 458 voix contre zéro.
- Sans recettes adoptées, les députés n’examineront pas les dépenses : le Sénat reçoit la version déposée par le gouvernement.
- D’après le ministre David Amiel, le texte amendé aurait creusé le déficit de 20,7 milliards d’euros, à 5,9 % du PIB.
- Le Parlement doit se prononcer avant le jeudi 17 décembre à minuit, sinon l’exécutif pourrait passer par ordonnances.
Au sommaire
Aucun groupe n’a voté pour. Mercredi 4 novembre au soir, 458 députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle qui fixe les recettes de l’État, après un examen ouvert le mardi 13 octobre.
Les élus du camp gouvernemental se sont joints au rejet d’un texte réécrit amendement après amendement dans une Assemblée sans majorité. D’un groupe à l’autre, les mêmes mots sont revenus pour le qualifier : « indigeste », « sans cohérence », « contradictoire », rapporte LCP.
De LFI à la droite, les groupes dénoncent un texte incohérent
Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a résumé sa position en une phrase : « Ce budget était mauvais à l’origine, il le reste à l’issue de ces débats ».
Le rapporteur général Philippe Juvin (Droite républicaine) a lancé : « Notre devoir n’est pas de gérer le déclin de la France, mais de lui rendre les moyens de son avenir ». Côté RN, Jean-Philippe Tanguy a jugé l’exécutif « incapable de mettre de l’ordre dans les comptes ».
À gauche, Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) a contesté les calculs du gouvernement.
David Amiel chiffre la dérive à 20,7 milliards d’euros
Le ministre chargé des Comptes publics, David Amiel, a fait ses calculs sur la version issue des débats. Elle aurait porté le déficit de l’État à 177,1 milliards d’euros, soit 20,7 milliards de plus que le projet initial.
Le déficit public serait alors passé de 5 % à 5,9 % du PIB. L’objectif de 5 % reste celui du gouvernement de Sébastien Lecornu pour 2027.
Les votes acquis en séance disparaissent avec le rejet, comme celui des députés sur la hausse de TVA sur la télévision payante, puisque le Sénat repart de la copie déposée le 1er octobre.
Supprimés par les députés, les frais de prépa reviennent
Les députés avaient supprimé les frais d’inscription annuels prévus par le gouvernement : 270 euros en classe préparatoire et 178 euros dans les sections de techniciens.
Cette suppression ne figure pas dans le texte transmis au Sénat. La majorité de centre droit du palais du Luxembourg décidera de son sort.
Le Sénat examinera la copie initiale à partir du 20 novembre
Les sénateurs ouvriront la discussion le vendredi 20 novembre. Le vote solennel est prévu le mercredi 9 décembre, selon le calendrier publié par franceinfo.
Une commission mixte paritaire pourrait ensuite chercher un compromis entre députés et sénateurs. Le délai constitutionnel de 70 jours expire le jeudi 17 décembre à minuit.
Passé ce délai, le gouvernement pourrait mettre le budget en œuvre par ordonnances, au risque d’une motion de censure. Il garde aussi l’option du 49.3, qui l’exposerait au même risque.
Le budget de la Sécurité sociale suit un chemin parallèle : le Sénat s’en saisit à partir du lundi 9 novembre, avec plusieurs sujets en suspens, dont le remboursement des cures thermales par l’Assurance maladie.
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