À retenir
- À São Paulo, le mardi 3 novembre 2026, une injonction provisoire interdit à Meta l’exploitation non autorisée de contenus de médias associés à trois organisations.
- La mesure concerne notamment l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle et suspend une partie des nouvelles conditions commerciales du groupe.
- Les médias concernés doivent conserver leurs comptes et outils, même s’ils refusent les clauses contestées par leurs associations.
- Le non-respect de l’ordonnance expose Meta à un million de réaux d’astreinte quotidienne, avec un plafond de cent millions.
Au sommaire
La justice brésilienne interdit provisoirement à Meta d’utiliser sans autorisation des contenus de presse pour entraîner son intelligence artificielle. L’ANJ annonce cette décision rendue à São Paulo le mardi 3 novembre 2026 dans un communiqué publié le même jour.
L’interdiction protège les entreprises affiliées aux trois associations requérantes.
Trois associations obtiennent la suspension des clauses contestées
L’ANJ représente les journaux, l’ANER les éditeurs de magazines et l’ABERT les entreprises de radio et de télévision. Leur action vise des conditions commerciales dont l’application était prévue le vendredi 20 novembre 2026.
Le dossier relève de la 44e chambre civile de São Paulo.
Selon Band, le juge Guilherme Madeira Dezem a suspendu le passage imposant une autorisation de collecte sur les sites des médias. Les documents concernés comprennent des photographies, des articles, des illustrations et des productions audiovisuelles.
La collecte viserait aussi les sites des éditeurs
Les associations indiquent que les clauses contestées permettraient une collecte automatisée au-delà des seules publications sur les réseaux du groupe.
Selon elles, les médias devaient accepter cette collecte pour garder leur accès à Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads. L’autorisation porterait donc aussi sur des contenus hébergés dans les domaines propres aux entreprises de presse.
La rémunération des contenus journalistiques par les plateformes fait également l’objet de débats en France, suivis dans notre article sur le texte Balanant consacré aux droits voisins.
Les comptes des médias doivent rester accessibles
L’ordonnance impose également le maintien des pages, comptes et outils professionnels des adhérents. Leur refus des nouvelles conditions ne doit entraîner ni blocage ni restriction.
Cette protection accompagne l’arrêt de la collecte contestée.
Le juge retient, à ce stade, des indices d’atteinte aux droits d’auteur et d’abus contractuel, rapporte l’association requérante. Celle-ci souligne aussi le déséquilibre économique entre les producteurs d’information et les plateformes, un enjeu distinct des difficultés françaises présentées dans le rapport consacré aux médias de proximité.
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Une astreinte quotidienne d’un million de réaux accompagne ces obligations.
Son cumul ne peut dépasser cent millions de réaux, selon les montants annoncés. Il s’agit d’une sanction prévue en cas de manquement, et non d’une somme déjà infligée à Meta.
Les associations présentent cette ordonnance comme la première connue au monde obtenue par une coalition d’organisations de médias contre ces nouvelles règles de Meta.
L’injonction constitue une étape provisoire de cette procédure civile. Le jugement au fond doit encore trancher le litige entre Meta et les associations.
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