À retenir
- Les 101 groupes de presse et d’audiovisuel qui poursuivent Meta à Paris évaluent leur préjudice à près de 1,4 milliard d’euros, selon L’Informé
- Le chiffrage, établi par le cabinet américain Charles River Associates, apparaît dans une décision du tribunal datée du 21 septembre 2026
- Les juges ont limité l’accès aux calculs à huit personnes chez Meta et à quatre au plus par média demandeur
- Le fond du dossier n’a pas été jugé : une audience publique est prévue en janvier 2027
Au sommaire
- Charles River Associates a étudié les revenus publicitaires de Meta de 2015 à 2023
- Huit personnes chez Meta auront accès aux calculs des plaignants
- À Madrid, 87 éditeurs ont obtenu 479 millions d’euros en première instance
- L’Autorité de la concurrence a aussi rappelé Meta à l’ordre sur les droits voisins
Le Figaro, L’Équipe, Libération, Ouest-France, TF1, France Télévisions, Radio France et Dailymotion font partie des 101 groupes français qui demandent à Meta près de 1,4 milliard d’euros de réparation. Le montant, jusqu’ici inconnu, a été révélé le 7 octobre par L’Informé, à partir d’une décision rendue le 21 septembre par le tribunal des activités économiques de Paris.
La juridiction avait été saisie le 30 avril 2025.
Les plaignants reprochent à la maison mère de Facebook et d’Instagram d’avoir vendu de la publicité ciblée à partir de données personnelles recueillies sans consentement valable des utilisateurs. Selon eux, cette pratique contraire au RGPD, applicable depuis mai 2018, a donné à Meta un avantage sur le marché publicitaire, à leurs dépens.
Charles River Associates a étudié les revenus publicitaires de Meta de 2015 à 2023
L’évaluation a été confiée par les médias au cabinet américain Charles River Associates. Ses experts ont retenu trois éléments : les recettes publicitaires de Meta entre 2015 et 2023, le prix que les annonceurs attachent aux données personnelles et la perte de monétisation que subit un site lorsqu’il demande l’accord de ses visiteurs pour les cookies.
Les médias appuient leur action sur les deux amendes infligées à Meta en janvier 2023 par l’autorité irlandaise de protection des données, pour un total de 390 millions d’euros.
Huit personnes chez Meta auront accès aux calculs des plaignants
La décision du 21 septembre ne tranche pas le litige. Elle organise l’accès de Meta aux données et aux hypothèses de l’expert, au sein d’un cercle de confidentialité destiné à protéger les informations commerciales des médias.
Ce cercle compte huit personnes au maximum du côté de Meta et quatre par média demandeur. Aucune ne doit avoir de lien direct avec les annonceurs ou les agences médias.
Meta demandait par ailleurs que les plaignants prouvent leur propre conformité au RGPD. Le tribunal a jugé cette demande prématurée.
Une audience publique est prévue en janvier 2027. À ce stade, aucune juridiction française ne s’est prononcée sur la responsabilité de Meta.
À Madrid, 87 éditeurs ont obtenu 479 millions d’euros en première instance
La procédure française reprend le raisonnement d’une action engagée en Espagne en 2023 par 87 éditeurs réunis autour de l’Association des médias d’information (AMI). Ils réclamaient environ 550 millions d’euros.
Le 19 novembre 2025, le tribunal de commerce de Madrid a condamné Meta à leur verser 479 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 60 millions d’euros d’intérêts légaux. Le jugement retient que le groupe a enfreint le RGPD en remplaçant en 2018 le consentement des utilisateurs par une autre base juridique pour traiter leurs données.
L’Autorité de la concurrence a aussi rappelé Meta à l’ordre sur les droits voisins
Un second contentieux oppose la presse française à Meta. Le 8 juillet 2026, l’Autorité de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires qui obligent le groupe à reprendre de bonne foi les négociations sur la rémunération des droits voisins.
Elle avait été saisie par la Société des droits voisins de la presse (DVP) et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig). Meta a fait appel, et la cour d’appel de Paris a examiné ses recours le 17 septembre.
