À retenir
- Samedi 31 octobre, Xavier Niel a qualifié sur X d’« ignares incompétents » les députés favorables à la taxe de 0,055 € par gigaoctet.
- L’amendement du socialiste Laurent Lhardit est passé vendredi par 11 voix contre 10, avec 14 abstentions, malgré l’avis défavorable du gouvernement.
- Les plateformes de contenus paieraient, dans la limite de 15 % de leur chiffre d’affaires français ; les opérateurs compteraient les volumes.
- La mesure doit encore franchir le vote du budget 2027 à l’Assemblée nationale, puis l’examen du Sénat.
Au sommaire
Xavier Niel a répondu samedi 31 octobre, sur X, à des internautes qui l’interrogeaient sur la taxe au gigaoctet votée la veille à l’Assemblée nationale. Le fondateur de Free a désigné les députés à l’origine du texte en ces termes : « Ce sont des ignares incompétents ».
Il a ajouté une seconde phrase, rapportée par Clubic : « Ils savent rien faire d’autre que créer de nouveaux impôts ».
Sa réponse vise un amendement adopté à une voix d’écart.
Taxe au gigaoctet : 11 voix pour et 10 contre vendredi dans l’hémicycle
L’amendement I-1358, porté par Laurent Lhardit, député du groupe socialiste, a été adopté vendredi 30 octobre pendant l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Résultat du scrutin : 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions.
Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du vendredi 30 octobreÀ la une : l’Arcom met en garde Radio FranceLire l’édition →La commission des finances avait rejeté le texte auparavant. En séance, le rapporteur du budget et le gouvernement ont tous deux rendu un avis défavorable, détaille Europe 1.
Ses auteurs en attendent environ 10 milliards d’euros de recettes par an. Le gouvernement conteste cette estimation et doute que le dispositif soit applicable.
Netflix, Google et Meta paieraient, Free compterait les données
Baptisé « taxe sur les producteurs de données numériques », le prélèvement fixe un tarif de 0,055 € pour chaque gigaoctet envoyé aux abonnés français. Il s’applique aux fournisseurs de contenus, ni aux internautes ni aux opérateurs.
La somme due ne pourrait pas dépasser 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Les fournisseurs d’accès, dont Free, seraient chargés de mesurer puis de déclarer les volumes transmis par chaque plateforme. L’opérateur fondé par Xavier Niel ferait donc fonctionner un mécanisme que son fondateur rejette. Les répercussions possibles pour les abonnés sont détaillées dans notre article sur l’effet de la taxe sur votre facture.
OVHcloud chiffre le coût à 70 millions d’euros par an
Le fondateur de Free n’est pas le seul dirigeant du numérique français à protester. Octave Klaba, fondateur d’OVHcloud, évalue à 70 millions d’euros par an ce que la taxe coûterait à son groupe.
Lors du débat, le gouvernement s’est demandé si le texte toucherait vraiment les grandes plateformes américaines, ou plutôt des fournisseurs de contenus français plus modestes.
Votre argent, vos droitsPiratage Binance : retraits suspendus, environ 3 milliards de dollars gelés→À l’échelle d’un usage courant, un film en 4K représenterait 0,77 € de taxe, selon notre calcul pour un film Netflix selon la définition.
Budget 2027 : un vote d’ensemble puis le Sénat avant toute application
Adopté vendredi, l’amendement n’a pas encore force de loi. Il doit d’abord passer le vote de la première partie du projet de loi de finances, puis celui du texte complet, dont la première lecture doit s’achever d’ici le 17 novembre.
Le Sénat examinera ensuite le budget et pourra supprimer la mesure.
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