À retenir
- L’interdiction générale des moins de 15 ans disparaît du projet, remplacée par un encadrement des plateformes qui hébergent des mécanismes jugés nocifs.
- Lecture automatique, notifications nocturnes, sollicitations par des comptes inconnus et récompenses variables figurent parmi la dizaine de dispositifs visés.
- Les 13-15 ans pourraient se connecter avec l’autorisation de leurs parents ; la vérification de l’âge reste sans solution arrêtée.
Emmanuel Macron a annoncé lundi 14 septembre que le gouvernement avait transmis à la Commission européenne une nouvelle rédaction de son texte sur l’accès des mineurs aux plateformes. La notification intervient un mois jour pour jour après la décision du Conseil constitutionnel, qui avait vidé la loi de son dispositif central.
« Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout », a écrit le chef de l’État, cité par LCP et le Journal du Geek.
Lecture automatique et notifications nocturnes entrent dans le champ du texte
Le seuil des 15 ans ne commande plus l’ensemble du dispositif. Selon Libération et le Journal du Geek, la nouvelle rédaction s’attaque aux plateformes qui hébergent des fonctionnalités jugées nocives ou addictives, sans jamais les désigner nommément : le droit européen interdit de viser des services identifiés.
Une dizaine de mécanismes seraient concernés. Y figurent la lecture automatique des vidéos, le défilement sans fin, les notifications envoyées la nuit, la possibilité pour un compte inconnu d’entrer en contact avec un mineur, et les récompenses variables que constituent les « likes » et les vues.
Les 13-15 ans pourraient accéder aux services avec l’accord de leurs parents, une dérogation absente de la loi adoptée le 21 juillet. La vérification de l’âge, elle, n’est toujours pas tranchée : le dispositif repose sur des jetons délivrés par des tiers de confiance, censés attester l’âge sans transmettre d’état civil aux plateformes.
Le Conseil constitutionnel avait jugé l’interdiction disproportionnée le 14 août
Première du genre dans l’Union européenne, la loi de juillet interdisait purement l’inscription avant 15 ans. Le Conseil constitutionnel l’a censurée le 14 août en y voyant une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression des adolescents, tout en reconnaissant l’objectif de protection de l’enfance.
C’est cette motivation que la nouvelle écriture cherche à contourner. En réglementant des fonctions plutôt qu’en fermant la porte, le gouvernement déplace la contrainte des utilisateurs vers les services.
Ursula von der Leyen s’exprime mercredi 16 septembre sur les mineurs en ligne
La notification à Bruxelles ouvre une phase d’examen européenne avant qu’un projet de loi puisse revenir devant le Parlement. Aucun calendrier parlementaire n’a été communiqué à l’heure où nous publions.
La présidente de la Commission européenne doit détailler mercredi 16 septembre, dans son discours sur l’état de l’Union, les mesures qu’elle entend proposer pour les mineurs. Un groupe d’experts mandaté par Bruxelles plaide de son côté pour une interdiction avant 13 ans et un encadrement des 13-18 ans.
