Guide pour un projet de création d’entreprise en France

Définition des principales activités, recherche du financement, détermination des associés, analyse marketing et simulation sont, entre autres, les phases par lesquelles passe un projet de création d’entreprise. Une fois les différentes études effectuées, la création d’une entreprise ne doit plus rester au stade de projet, notamment lorsque les résultats prévisionnels sont positifs.

L’entrepreneur doit se lancer, les opérations planifiées dans le business plan doivent être mises en œuvre. Néanmoins, agir dans le cadre légal est de rigueur, raison pour laquelle le porteur de projet doit procéder à des démarches juridiques, administratives et fiscales. L’entrepreneur doit savoir choisir la forme juridique de son entreprise puisque tout dépend de ce statut.

Comment choisir la forme juridique de son entreprise ?

Le porteur de projet doit bien choisir la forme juridique de son entreprise puisque le régime fiscal auquel va appartenir son affaire en dépend. Cette paire (régime fiscal et statut juridique) déterminera aussi la limite de ses obligations, les redevances, les échéances, les chiffres d’affaires, ainsi que les différentes démarches à entreprendre.

Au vu des nombreux choix possibles de forme juridique, l’entrepreneur doit accorder de l’importance à certains critères, puisque le statut de sa société doit lui permettre de bien exploiter ses activités et d’optimiser ses gains. Les prévisions en chiffres d’affaires et en apport, la nature de l’activité, l’expérience en gestion d’entreprise et en obligation fiscale, l’envergure du projet, l’implication ou non du conjoint, le besoin d’associés et d’employés, ainsi que le type de revenus à encaisser sont, entre autres, les éléments à considérer au moment de choisir la forme juridique de son entreprise. L’évaluation de ces données donne l’occasion à l’entrepreneur de bien s’orienter.

Quelle forme juridique choisir pour bien fonder son entreprise en France ?

Une fois les critères bien établis, l’intéressé a la possibilité d’opter pour la structure juridique qui est en adéquation avec l’entreprise à mettre en place. Les principales formes juridiques des sociétés en France sont, de la plus rigoureuse (notamment pour les grands groupes) à la plus simple :

• la SA ou société anonyme ;
• la SAS ou société par actions simplifiée ;
• la SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle ;
• la SARL ou société à responsabilité limitée ;
• l’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
• l’EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée ;
• l’EI ou entreprise individuelle ;
• la micro-entreprise ou le régime auto-entrepreneur.

Chacune de ces structures est régie par des règles bien définies que l’entrepreneur doit prendre connaissance, pour être en mesure de choisir la forme à adopter. Pour plus d’information, et surtout pour obtenir des détails précis, il est possible de consulter les sites spécialisés qui traitent ce domaine. Dans la pratique, les professionnels qualifiés qui ont pignon sur rue peuvent également apporter leur expertise au porteur de projet. Leur accompagnement et leurs compétences aident l’intéressé à mieux appréhender le rouage de la création de société, notamment en cas de problème rencontré.