Le Pacte européen sur la migration et l’asile entre officiellement en vigueur ce vendredi 12 juin 2026, deux ans après son adoption par l’Union européenne. La France, qui n’a pas achevé sa transposition en droit national, se retrouve dès aujourd’hui en infraction avec le droit européen.
Le pacte comprend neuf règlements et une directive visant à harmoniser les procédures d’asile et à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’UE. Or environ 40 % du code sur l’entrée et le séjour des étrangers doit être réécrit pour se conformer aux nouvelles règles. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez avait reconnu fin avril devant le Sénat que l’adoption d’une loi avant la date butoir était « impossible ».
Dans ce vide juridique, la France ne pourra plus retenir au-delà de 26 jours les demandeurs d’asile dont le dossier est manifestement infondé. Des experts avertissent que le pays risque de devenir « l’un des points faibles des frontières extérieures de l’UE », une faille que les réseaux de passeurs pourraient rapidement exploiter.
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