Un décret paru au Journal officiel le 21 février dispense désormais certaines installations de pompes à chaleur de déclaration préalable en mairie. Combinée à la réouverture de MaPrimeRénov’ le 23 février, cette mesure lève les deux principaux freins à l’installation d’une PAC. Voici ce qui change concrètement pour les propriétaires.
Depuis le 1er mars, les propriétaires qui souhaitent installer une pompe à chaleur air/eau n’ont plus à déposer de déclaration préalable de travaux en mairie, à condition que l’unité extérieure ne soit pas visible depuis l’espace public ou un bâtiment voisin. Le décret n° 2026-117 du 20 février modifie le code de l’urbanisme pour alléger cette formalité souvent perçue comme un obstacle administratif. En clair, une PAC installée à l’arrière de la maison, dans une cour ou un jardin clos échappe désormais à toute procédure.
Ce que prévoit le décret du 20 février
Le texte est limpide : les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment pour installer une pompe à chaleur sont dispensés de formalités dès lors que l’unité extérieure n’est pas visible depuis une voie ouverte à la circulation ou un autre bâtiment. La mesure s’applique aux projets engagés à partir du 1er mars.
Pour les installations visibles depuis la rue ou un voisin, la déclaration préalable reste nécessaire. Mais le délai d’instruction, souvent source de frustration, a été raccourci dans la plupart des communes.
MaPrimeRénov’ rouvert : jusqu’à 5 000 euros pour une PAC air/eau
Le guichet MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février pour l’ensemble des ménages et des parcours. Les pompes à chaleur air/eau restent le pilier du parcours « geste simple », avec une aide pouvant atteindre 5 000 euros selon les revenus du foyer. Cette prime est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie, ce qui peut réduire le reste à charge de plusieurs milliers d’euros.
Attention toutefois : depuis janvier, les chaudières à gaz et les chaudières biomasse sont sorties du dispositif par geste. Et l’isolation des murs extérieurs n’est plus éligible non plus. Le recentrage est clair : le gouvernement pousse vers les pompes à chaleur et les poêles à bois.
Comment vérifier son éligibilité
Première étape : se rendre sur le site france-renov.gouv.fr pour simuler le montant de l’aide. Le simulateur prend en compte les revenus du foyer, la localisation du logement et le type d’équipement envisagé. Un accompagnateur Rénov’ est désormais obligatoire pour tout parcours de rénovation globale, mais reste facultatif pour un geste simple comme l’installation d’une PAC seule.
Pour bénéficier de la prime, le logement doit avoir plus de deux ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ne signez jamais de devis avant d’avoir déposé votre demande en ligne : la prime n’est pas rétroactive.
