À retenir
- Un arrêt maladie doit parvenir à la caisse d’assurance maladie et à l’employeur dans les 48 heures qui suivent sa prescription.
- Les indemnités journalières démarrent au quatrième jour, après trois jours de carence, sauf exceptions comme l’affection de longue durée.
- Elles représentent 50 % du salaire journalier de base, avec un maximum de 42,97 € brut par jour pour les arrêts prescrits depuis juillet 2026.
- Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt est limité à 31 jours et une prolongation à 62 jours, sauf justification médicale.
Au sommaire
- Étape par étape : déclarer un arrêt maladie dans les 48 heures
- Arrêt en ligne ou arrêt papier : deux circuits différents
- Indemnités journalières : 50 % du salaire, 42,97 € par jour au maximum
- Combien de temps peut durer un arrêt maladie ?
- Bon à savoir : retard d’envoi, horaires de sortie et faux messages
- Questions fréquentes sur l’arrêt maladie
Un arrêt maladie suspend le contrat de travail et ouvre droit, sous conditions, à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ces sommes remplacent une partie du salaire, et l’employeur peut les compléter.
Les règles détaillées ici concernent les salariés du secteur privé, d’après ameli.fr, dont la page a été mise à jour le 1er septembre 2026. Agents publics et travailleurs indépendants relèvent de règles en partie distinctes.
Étape par étape : déclarer un arrêt maladie dans les 48 heures
De la consultation au premier versement, le parcours compte six étapes.
- Consultez un médecin, en cabinet ou en téléconsultation. Lui seul peut prescrire l’arrêt et en fixer la durée.
- Demandez-lui si l’arrêt est transmis en ligne. Dans ce cas, il l’envoie lui-même à l’Assurance maladie et vous n’avez rien à poster.
- Avec un arrêt papier, envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- Remettez le volet 3 à votre employeur.
- Respectez le délai : les documents doivent arriver dans les 48 heures suivant la prescription.
- Suivez ensuite vos versements depuis votre compte ameli, sur le site ou dans l’application, dans la rubrique dédiée aux paiements.
De son côté, l’employeur adresse une attestation de salaire à la CPAM. Ce document sert de base au calcul des indemnités.
Arrêt en ligne ou arrêt papier : deux circuits différents
L’arrêt dématérialisé reste le plus simple : le médecin le télétransmet et aucun envoi n’est à votre charge. Prévenir votre employeur de votre absence reste indispensable.
Pour un arrêt papier, le médecin doit utiliser le formulaire Cerfa sécurisé, obligatoire depuis juillet 2025. Ce modèle permet de repérer les faux arrêts et les photocopies.
En téléconsultation, la durée prescrite est limitée à 3 jours, qu’il s’agisse d’un premier arrêt ou d’un renouvellement.
Indemnités journalières : 50 % du salaire, 42,97 € par jour au maximum
Pour un arrêt de moins de six mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents. À défaut, avoir cotisé sur au moins 12 494,65 € de salaires sur six mois suffit.
Le tableau ci-dessous résume les règles d’indemnisation applicables aux salariés.
| Règle | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Délai de carence | 3 jours non indemnisés |
| Montant | 50 % du salaire journalier de base |
| Plafond journalier | 42,97 € brut |
| Salaire pris en compte | Jusqu’à 1,4 fois le Smic |
| Durée maximale | 12 mois sur 3 ans |
| Affection de longue durée | Jusqu’à 3 ans |
Le calcul part des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt. Leur total, divisé par 91,25, donne le salaire journalier de base, et l’indemnité en représente la moitié.
Exemple : avec 2 100 € brut par mois, la base journalière atteint environ 69,04 €, soit 34,52 € brut d’indemnité par jour.
L’employeur prend souvent le relais à partir du huitième jour d’arrêt, sous condition d’ancienneté, sauf convention collective plus favorable, rappelle Service-Public.fr. Ce complément s’ajoute aux sommes versées par la CPAM.
Combien de temps peut durer un arrêt maladie ?
Un décret publié au Journal officiel le 13 juin 2026 encadre désormais la durée de prescription. Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt ne peut dépasser 31 jours, et une prolongation 62 jours.
Le médecin peut aller au-delà lorsque l’état de santé du patient le justifie.
Côté argent, le versement cesse après 12 mois d’indemnités sur trois années consécutives. En cas d’affection de longue durée, l’indemnisation peut s’étendre sur trois ans.
Bon à savoir : retard d’envoi, horaires de sortie et faux messages
Un envoi tardif peut coûter cher. Au premier retard, la CPAM adresse un avertissement ; si un nouveau retard survient dans les 24 mois, les indemnités dues entre la prescription et la réception de l’arrêt sont réduites de moitié.
Cette sanction ne s’applique pas en cas d’hospitalisation, ni si l’assuré prouve qu’il ne pouvait pas envoyer l’arrêt à temps.
Les sorties dépendent de la case cochée par le médecin. Avec des sorties autorisées, la présence au domicile reste exigée de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, week-ends et jours fériés compris, sauf soins ou examens médicaux.
Votre argent, vos droitsHeures creuses EDF : vos horaires changent dès le 4 novembre, ce que vous pouvez faire→Toute activité non autorisée ou une absence lors d’un contrôle expose à une sanction financière.
Méfiez-vous des SMS et courriels au nom de l’Assurance maladie qui réclament des coordonnées bancaires ou un paiement. Pour toute démarche, passez directement par votre compte ameli.
Si l’arrêt entraîne des frais de consultation, notre guide pour envoyer une feuille de soins par l’appli ou par courrier détaille la marche à suivre.
Questions fréquentes sur l’arrêt maladie
Une prolongation déclenche-t-elle une nouvelle carence ?
Non. Le délai de carence ne s’applique pas à une prolongation.
Un arrêt pour accident du travail suit-il les mêmes règles ?
Non, il échappe au délai de carence et son calcul diffère. Notre article sur les indemnités d’accident du travail plafonnées à 65 € par jour fait le point.
Une affection de longue durée change-t-elle quelque chose ?
Oui. Le délai de carence ne s’applique pas dans les mêmes conditions, et l’indemnisation peut durer jusqu’à trois ans.
Peut-on quitter son département pendant un arrêt maladie ?
Seulement avec l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie, à demander avant le départ.
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