À retenir
- Depuis le 7 septembre 2026, l’application Compte ameli accepte la photo d’une feuille de soins papier remise par un médecin, jusqu’à 100 €.
- Au-delà de 100 €, pour un dentiste, un kinésithérapeute ou une feuille établie à l’hôpital, l’envoi passe par courrier ou par dépôt à la CPAM.
- La feuille doit parvenir à la caisse dans les deux ans qui suivent la consultation ; l’original transmis par l’appli se garde 27 mois.
Au sommaire
- Étape par étape : envoyer sa feuille de soins avec l’appli Compte ameli
- Quelles feuilles de soins l’application Compte ameli accepte-t-elle ?
- Par courrier ou au guichet : envoyer la feuille de soins à votre CPAM
- Remplir la feuille de soins papier avant de l’envoyer
- Bon à savoir : délais, conservation et faux messages
- Questions fréquentes sur l’envoi d’une feuille de soins à ameli
Une feuille de soins papier se transmet à l’Assurance maladie de trois façons : en photo dans l’application Compte ameli, par courrier affranchi ou par dépôt dans une agence de votre caisse primaire (CPAM). Le bon canal dépend du professionnel consulté et du montant payé.
Le médecin remet ce formulaire quand vous n’avez pas votre carte Vitale ou quand son cabinet ne peut pas la lire, rappelle ameli.fr dans sa page consacrée au sujet, mise à jour le 17 septembre 2026.
Sans envoi à la caisse, la consultation n’est pas remboursée.
Étape par étape : envoyer sa feuille de soins avec l’appli Compte ameli
L’envoi en photo se fait depuis l’application mobile Compte ameli, sur iPhone comme sur Android. Il suppose d’être connecté à son compte personnel.
- Remplissez et signez la feuille papier avant de la photographier (détails plus bas).
- Ouvrez l’application Compte ameli et connectez-vous.
- Touchez la rubrique « Mes démarches », puis « Feuille de soins – médecin ».
- Photographiez la feuille à plat, dans un endroit bien éclairé, sans reflet ni flou.
- Indiquez la personne soignée : vous-même ou l’un de vos ayants droit.
- Saisissez le numéro d’identification du médecin, composé de 9 chiffres, puis le montant des honoraires.
- Cochez les cases de certification et validez la demande.
Un accusé de réception arrive ensuite dans la messagerie du compte ameli, précise Service-Public.fr dans une actualité publiée le 25 septembre 2026.
L’application contrôle la photo au moment où elle est prise. Un cliché illisible, ou un document qui n’est pas une feuille de soins de médecin, est refusé ; quatre essais sont possibles.
Quelles feuilles de soins l’application Compte ameli accepte-t-elle ?
Le service numérique répond à des conditions strictes, fixées par l’Assurance maladie. Le tableau ci-dessous compare les situations courantes et la voie d’envoi possible.
| Situation | Photo dans l’appli | Courrier ou dépôt CPAM |
|---|---|---|
| Médecin en cabinet, 100 € maximum | Oui | Oui |
| Médecin en cabinet, plus de 100 € | Non | Oui |
| Feuille établie à l’hôpital | Non | Oui |
| Dentiste, kiné, infirmier | Non | Oui |
| Sixième envoi en 30 jours | Non | Oui |
Le plafond de cinq demandes sur trente jours s’applique à l’ensemble du compte : l’assuré et ses ayants droit réunis.
Par courrier ou au guichet : envoyer la feuille de soins à votre CPAM
La voie postale reste ouverte pour toutes les feuilles de soins, y compris celles que l’application accepte. Glissez le formulaire rempli et signé dans une enveloppe timbrée, adressée à la caisse primaire dont vous dépendez.
L’adresse de votre CPAM figure sur ameli.fr, dans la partie « Adresses et contacts » du site.
Le dépôt direct dans la boîte aux lettres d’une agence de la caisse évite le timbre et le délai d’acheminement postal.
Remplir la feuille de soins papier avant de l’envoyer
Pour des soins qui vous concernent, inscrivez votre numéro de sécurité sociale et signez en bas à droite du formulaire.
Pour un enfant ou un autre ayant droit, deux zones sont à compléter. D’un côté, la personne soignée : nom, prénom, date de naissance et numéro de sécurité sociale si elle en possède un. De l’autre, l’assuré : nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale.
La signature reste celle de l’assuré, même quand les soins portent sur un proche.
Une feuille papier découle souvent d’une carte restée à la maison ou égarée. La procédure pour refaire sa carte Vitale après une perte ou un vol fait l’objet d’un guide séparé.
Bon à savoir : délais, conservation et faux messages
Le délai d’envoi est de deux ans à partir de la date de la consultation. Une feuille transmise plus tard n’ouvre plus droit au remboursement.
Une feuille envoyée en photo ne se poste pas en double. L’original papier se conserve 27 mois après la transmission.
Votre argent, vos droitsVirement Caf du 5 novembre : les vrais montants maximum, aide par aide→Le délai de traitement varie d’une caisse à l’autre et se consulte dans le compte ameli. Une feuille de soins électronique, transmise par le médecin grâce à la carte Vitale, est remboursée en une semaine environ selon l’Assurance maladie.
Des SMS et courriels frauduleux imitent régulièrement l’Assurance maladie. Celle-ci ne réclame ni RIB ni numéro de sécurité sociale en dehors de l’espace sécurisé du compte ameli.
Questions fréquentes sur l’envoi d’une feuille de soins à ameli
Peut-on envoyer une feuille de soins depuis un ordinateur ?
Le service décrit par l’Assurance maladie passe par l’application mobile Compte ameli. Sans smartphone, il reste le courrier ou le dépôt en agence.
Ma feuille de soins dépasse 100 €, que faire ?
Elle part par la poste ou se dépose à la CPAM. L’application la refuse.
Peut-on envoyer la feuille de soins de son enfant par l’appli ?
Oui, en sélectionnant l’enfant comme bénéficiaire des soins. Cet envoi compte dans la limite de cinq demandes sur trente jours.
Combien de temps garder l’original après un envoi par photo ?
Pendant 27 mois après la transmission dans l’application.
Une feuille de soins vieille de plusieurs mois est-elle encore remboursable ?
Oui, tant que la consultation date de moins de deux ans au moment où la caisse reçoit la feuille.
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