À retenir
- Vendredi 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement au budget 2027 visant les dons pour la mairie de Limoges
- La réduction d’impôt sur le revenu passe de 66 % à 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par contribuable
- Seuls les dons versés du 31 octobre 2026 au 30 avril 2027 au Trésor public ou à la Fondation du patrimoine en profitent
- Le projet de loi de finances doit encore être examiné par le Sénat avant son adoption définitive
Au sommaire
Un don de 1 000 euros pour rebâtir l’hôtel de ville de Limoges reviendra à 250 euros après impôt, contre 340 euros avec le régime classique. Les députés ont validé vendredi 30 octobre au soir un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2027, qui majore l’avantage fiscal accordé aux donateurs.
Le texte est passé sans débat, rapporte LCP.
Inauguré en 1883, le bâtiment a été dévasté par un incendie le 17 octobre, en marge de manifestations. Le beffroi, la charpente et la toiture se sont effondrés.
Limoges : 75 % de réduction jusqu’à 1 000 euros de dons
Un don à un organisme d’intérêt général donne droit, en temps normal, à une réduction d’impôt de 66 % du montant versé. Pour la mairie de Limoges, le taux monte à 75 %, dans la limite de 1 000 euros par contribuable.
Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du vendredi 30 octobreÀ la une : l’Arcom met en garde Radio FranceLire l’édition →Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a présenté la mesure comme la traduction des « engagements pris par le Premier ministre ».
Le tableau compare le coût réel d’un don selon son montant, au nouveau taux et au taux habituel.
| Don versé | Réduction à 75 % | Coût réel à 75 % | Coût réel à 66 % |
|---|---|---|---|
| 100 € | 75 € | 25 € | 34 € |
| 250 € | 187,50 € | 62,50 € | 85 € |
| 500 € | 375 € | 125 € | 170 € |
| 1 000 € | 750 € | 250 € | 340 € |
Il s’agit d’une réduction, et non d’un crédit d’impôt : un foyer non imposable ne récupère rien.
Des dons à verser entre le 31 octobre 2026 et le 30 avril 2027
L’avantage ne vaut que pour les dons effectués pendant cette fenêtre de six mois, en vue de la restauration de l’hôtel de ville. Deux destinataires sont prévus : le Trésor public ou la Fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique.
Les dons versés avant le 31 octobre restent soumis au taux habituel de 66 %.
Le reçu fiscal remis par l’organisme sert de justificatif. Un don fait en 2026 se déclare au printemps 2027, un don fait entre janvier et avril 2027 au printemps 2028.
L’État promet 80 % du coût de la reconstruction
Venu sur place le 23 octobre, Sébastien Lecornu a annoncé une reconstruction « à l’identique », selon une procédure accélérée inspirée de celle de Notre-Dame de Paris. D’après Localtis, le gouvernement s’est engagé à financer 80 % du coût total et à classer l’édifice aux monuments historiques.
Le mécanisme fiscal reprend celui de 2019 pour la cathédrale parisienne : 75 % de réduction jusqu’à 1 000 euros.
Deux suspects ont été déférés devant des juges d’instruction. Le parquet a requis leur placement en détention provisoire pour tentative de meurtre sur des policiers et incendie volontaire ; ils restent présumés innocents.
Le Sénat doit encore se prononcer sur l’amendement
Le projet de loi de finances pour 2027 part maintenant au Sénat, qui peut confirmer, modifier ou supprimer la mesure. Le même texte contient d’autres dispositions votées cette semaine, comme la taxe au gigaoctet adoptée par les députés.
La mesure ne s’appliquera qu’après l’adoption définitive du budget, attendue d’ici la fin de l’année. Elle couvrira bien les dons faits à partir du 31 octobre.
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