À retenir
- Le rapporteur général du budget de la Sécu, Thibault Bazin, défend une alternative chiffrée à 1,3 milliard d’euros d’économies sur les retraites
- Le projet du gouvernement réserve la pleine revalorisation de janvier 2027 aux pensions totales ne dépassant pas 1 260 euros brut par mois
- Le gouvernement attend environ 4 milliards d’euros de son dispositif, que la commission des affaires sociales a supprimé le 16 octobre
- Les députés examinent le texte dans l’hémicycle depuis le mardi 20 octobre
Au sommaire
Thibault Bazin, rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, propose de laisser les partenaires sociaux décider de l’évolution des pensions, selon BFMTV. Le député Droite républicaine de Meurthe-et-Moselle cherche une issue au gel des retraites voulu par le gouvernement, déjà rejeté par les députés en commission.
Article 35 : la hausse complète réservée aux pensions jusqu’à 1 260 euros
Le texte présenté en Conseil des ministres le 1er octobre déroge aux règles habituelles de revalorisation. Seuls les retraités dont l’ensemble des pensions, base et complémentaire comprises, ne dépasse pas 1 260 euros brut par mois au 31 décembre 2026 verraient leur pension de base suivre l’inflation en janvier 2027.
Ce seuil correspond à environ 85 % du Smic. Il concerne un tiers des retraités.
Au-delà, un décret fixerait le taux : une hausse réduite jusqu’à un seuil situé autour de 2 000 euros, puis un gel complet au-dessus. Le gouvernement chiffre le rendement de la mesure à environ 4 milliards d’euros.
Le projet de budget de l’État frappe aussi les retraités imposables : le plafond de l’abattement fiscal de 10 % passerait de 4 439 à 3 000 euros, comme le détaille notre article sur le plafond de l’abattement des retraités ramené à 3 000 euros.
Thibault Bazin vise 1,3 milliard d’euros avec une autre méthode
« Il faut changer de méthode », affirme le rapporteur dans Sud Ouest, qui chiffre son alternative à 1,3 milliard d’euros d’économies, soit environ trois fois moins que le dispositif du gouvernement. Le mécanisme précis n’a pas été détaillé publiquement à ce stade.
L’élu avait déjà exprimé ses réserves le 7 octobre, lors de l’audition des ministres en commission. Il avait jugé les seuils trop bas et la marge laissée au pouvoir réglementaire trop large, d’après le compte rendu de l’Unaf.
Il avait aussi contesté l’application de la désindexation aux retraites complémentaires, même en cas d’accord entre syndicats et patronat.
Agirc-Arrco : syndicats et patronat ont voté 1,4 % le 14 octobre
Les partenaires sociaux gèrent déjà le régime complémentaire du privé. Le 14 octobre, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a voté une hausse de 1,4 % au 1er novembre 2026, la valeur du point passant à 1,4587 euro.
Cette hausse reste inférieure à l’inflation prévue de 2 %, comme le veut l’accord de 2023 qui impose une sous-indexation jusqu’en 2026. En novembre 2025, faute d’accord, les pensions complémentaires n’avaient pas bougé.
Rejeté en commission, le texte repart de la version du gouvernement
La commission des affaires sociales a supprimé l’article 35 le vendredi 16 octobre, en adoptant des amendements de suppression déposés par des groupes allant du Rassemblement national à La France insoumise. Elle a ensuite rejeté l’ensemble du PLFSS.
Les débats dans l’hémicycle repartent donc du texte initial. Thibault Bazin a estimé que les changements votés en commission porteraient le déficit de la Sécurité sociale à 21,39 milliards d’euros en 2027, contre un objectif gouvernemental de 12,7 milliards.
Pour les pensions de janvier 2027, rien n’est tranché : le seuil de 1 260 euros comme l’alternative du rapporteur dépendront des votes en séance, puis de l’examen au Sénat.
Pour aller plus loin : notre guide retraite, emploi et formation.
