À retenir
- L’audience s’ouvre mardi 20 octobre devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire.
- La Ville et le syndic CIPA répondent d’homicides et de blessures involontaires, et contestent toute faute.
- L’explosion du 12 janvier 2019 a fait quatre morts et 66 blessés ; la décision est attendue le 7 décembre.
La Ville de Paris et le syndic d’immeuble CIPA comparaissent à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, près de huit ans après l’explosion qui a détruit l’immeuble du 6 rue de Trévise, dans le 9e arrondissement.
Quatre morts et 66 blessés le 12 janvier 2019
Le 12 janvier 2019, une explosion de gaz a soufflé l’immeuble. Les experts ont conclu qu’une fuite sur un collecteur d’eaux usées avait fait s’affaisser le sol, écrasant des canalisations de gaz en fonte, selon Actu-Juridique.
Quatre personnes sont mortes et 66 ont été blessées. Environ 500 personnes sont concernées, dont des centaines de sinistrés restés sans logement.
Soixante-deux avocats représentent les parties civiles.
La Ville et CIPA face à des accusations d’imprudence
Le parquet de Paris avait requis un procès le 17 octobre 2024, rapporte Europe 1. Les deux prévenus répondent d’homicides et blessures involontaires et de destruction involontaire par explosion ou incendie.
Il est reproché à la Ville de Paris de ne pas avoir recherché la cause de l’affaissement du trottoir, alors que ses agents avaient constaté cinq fois des dégâts sur la chaussée entre juin 2015 et décembre 2016.
Il est reproché au syndic CIPA d’avoir tardé à faire réparer le collecteur, dont la fuite était connue dès 2009 selon l’accusation, puis d’avoir attendu près de deux ans après avoir reçu des devis.
Les deux prévenus nient toute faute. Ils affirment ne pas pouvoir prévoir que les fuites déstabiliseraient assez le sol pour rompre une conduite de gaz. La Ville soutenait aussi que les fuites relevaient du domaine privé, un argument écarté par les juges d’instruction.
L’entreprise Fayolle, qui a réalisé des réparations en 2016, a le statut de témoin assisté, et GRDF n’est pas poursuivi. Les prévenus sont présumés innocents tant que le tribunal n’a pas statué.
Les familles des défunts entendues en premier, délibéré le 7 décembre
Le tribunal entendra d’abord les familles des quatre personnes décédées, puis les blessés. Les débats seront retransmis en direct dans l’auditorium du palais de justice et diffusés sur une web radio.
Le jugement sera mis en délibéré au 7 décembre.
