À retenir
- Le couvre-feu instauré lundi 19 octobre à Lille, Douai, Wattignies et Denain ne concerne que les mineurs, selon France 3 Hauts-de-France
- Il s’applique à des portions de ces quatre communes, de 20 heures à 6 heures, pour deux nuits
- Lundi soir, l’arrêté du préfet du Nord n’était pas publié : dérogations et sanctions restent inconnues
- Le Code pénal punit en règle générale la violation d’un arrêté de police d’une amende pouvant atteindre 150 euros
Au sommaire
Le texte de l’arrêté instaurant un couvre-feu à Lille, Douai, Wattignies et Denain n’avait pas été rendu public par la préfecture du Nord lundi 19 octobre au soir.
Les dérogations prévues, le tracé exact des secteurs concernés et les sanctions encourues ne sont donc pas connus à l’heure où nous publions. Aucun communiqué sur cette mesure ne figurait non plus parmi les actualités du site de la préfecture.
Les horaires et les quatre communes visées sont détaillés dans notre article sur l’entrée en vigueur du couvre-feu dans le Nord.
Le couvre-feu du préfet du Nord ne vise que les mineurs
La mesure ne concerne que les mineurs, selon France 3 Hauts-de-France. Les adultes ne sont donc pas visés.
Le couvre-feu porte sur des portions de Lille, Douai, Wattignies et Denain, et non sur l’ensemble de leur territoire. Il a été pris avec l’accord des maires concernés, pour les nuits de lundi et de mardi.
Le Premier ministre avait réclamé ces mesures après les violences et les pillages du samedi 17 octobre, en annonçant des couvre-feux localisés et le chômage partiel pour les commerces pillés.
À Denain, l’arrêté municipal court jusqu’au 25 octobre
La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, avait pris son propre arrêté dès dimanche, selon France 3 Hauts-de-France.
Ce texte interdit la présence dans certaines rues aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable. Il s’applique de 22 h 30 à 6 heures, jusqu’au 25 octobre inclus.
Sa première version visait l’ensemble de la population. Elle a été corrigée depuis.
Comment ce texte municipal s’articule avec l’arrêté du préfet, qui couvre aussi Denain dès 20 heures, n’a pas été précisé.
Jusqu’à 150 euros d’amende pour la violation d’un arrêté de police
Tant que l’arrêté préfectoral n’est pas publié, la sanction qu’il prévoit reste inconnue.
Le Code pénal fixe une règle générale : son article R610-5 punit la violation des interdictions prévues par un arrêté de police d’une contravention de 2e classe. Le décret du 15 février 2022 a porté son montant maximal de 38 à 150 euros.
Rien n’indique à ce stade que l’arrêté du préfet du Nord renvoie à cette seule disposition.
Le recueil des actes administratifs du Nord fera foi
Les arrêtés préfectoraux de portée générale doivent être publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Les délais de recours contre un acte ne courent qu’à compter de sa publication, rappelle la préfecture.
Elle indique que ses actes publiés depuis 2022 peuvent être demandés à sa direction de la coordination interministérielle, au 03 20 30 59 59.
