Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, selon les précisions du ministère de l’Économie. Les grandes entreprises et les ETI devront, elles, émettre l’intégralité de leurs factures dans ce nouveau format.
Les petites entreprises et microentreprises bénéficient d’un délai supplémentaire : elles n’auront l’obligation d’émettre leurs propres factures électroniques qu’à partir du 1er septembre 2027. Une bascule censée simplifier la collecte de la TVA, mais qui inquiète déjà une partie du tissu économique français.
Un surcoût redouté pour les PME
Selon des chiffres rapportés par econostrum.info, environ 30 % des PME n’avaient toujours pas choisi leur plateforme de dématérialisation fin juillet. Le groupe PHE Autodistribution, qui traite 15 millions de factures par an, évalue son propre surcoût annuel à 750 000 euros. Une facture non conforme pourra par ailleurs être sanctionnée jusqu’à 50 euros, dans la limite de 15 000 euros par an.
Ce nouveau calendrier s’ajoute aux autres changements administratifs de la rentrée, après les mesures déjà entrées en vigueur au 1er août 2026.
Les entreprises concernées ont donc un peu plus d’un mois pour se mettre en conformité avant l’échéance du 1er septembre.
