La préfecture de la Gironde interdit aux mineurs seuls le centre de Bordeaux dès 20 h

La préfecture de la Gironde interdit aux mineurs non accompagnés de circuler dans un périmètre du centre de Bordeaux, de 20 heures samedi 31 octobre à 7 heures dimanche. Un adolescent contrôlé seul dans cette zone s’expose à 135 euros d’amende.

Les coupures de tram, les objets interdits et le parcours du cortège intersyndical sont détaillés dans notre article sur les restrictions d’Halloween à Bordeaux. Reste une question pratique pour les familles : que se passe-t-il si un jeune est trouvé dehors sans adulte ?

Le mineur contrôlé est conduit au commissariat, ses parents viennent le chercher

Les policiers commencent par relever l’identité du jeune, a décrit France 3 Nouvelle-Aquitaine lors du premier couvre-feu. Il est ensuite emmené au commissariat.

Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du vendredi 30 octobreÀ la une : l’Arcom met en garde Radio FranceLire l’édition →

Ses représentants légaux doivent alors se déplacer pour le récupérer. Ils repartent avec la contravention de 135 euros.

Seule la présence d’un représentant légal, c’est-à-dire un parent ou un tuteur, dispense de la mesure.

Hors état d’urgence, ne pas respecter un couvre-feu constitue une contravention de quatrième classe. Ce délit mineur a été créé en 2022 pour les mesures prises à la suite de troubles à l’ordre public.

Le couvre-feu d’Halloween commence deux heures plus tôt que celui du 20 octobre

La préfète Sophie Brocas avait signé un premier arrêté le 20 octobre, trois jours après des pillages et des dégradations dans l’hypercentre. Près de 120 personnes avaient été interpellées le 17 octobre, selon la préfecture, qui évoquait une atteinte d’une gravité exceptionnelle à l’ordre public.

Ce premier dispositif s’appliquait chaque nuit de 22 heures à 7 heures, jusqu’au lundi 26 octobre au matin. Il couvrait la rue Sainte-Catherine, la rue de la Porte-Dijeaux, le cours de l’Intendance, la promenade Sainte-Catherine, la place Saint-Projet et la place du Général-Sarrail.

Pour la nuit du 31 octobre, l’heure de début passe à 20 heures. La fin reste fixée à 7 heures du matin.

Deux jours après la mise en place de la mesure, aucun mineur n’avait été contrôlé dans les secteurs interdits, rapportait France 3 Nouvelle-Aquitaine le 22 octobre. Une centaine de policiers étaient pourtant déployés chaque nuit.

Un arrêté de couvre-feu peut être attaqué devant le juge en 48 heures

En dehors de l’état d’urgence, un couvre-feu découle des pouvoirs de police générale, rappelle Le Club des juristes. Le maire agit pour sa commune ; le préfet intervient quand la mesure dépasse ce cadre.

Le Conseil d’État exige des risques particuliers, propres aux secteurs visés. L’autorité doit pouvoir produire des éléments précis, antérieurs à l’arrêté, qui prouvent la nécessité de la restriction.

Toute personne concernée peut saisir le tribunal administratif en référé-liberté, avec une décision rendue sous 48 heures. Un arrêté limité à une seule nuit a cependant souvent cessé de produire ses effets avant l’audience.

Bordeaux n’est pas un cas isolé ce week-end : Clermont-Ferrand impose aussi un couvre-feu aux mineurs, tandis que Chartres interdit les rassemblements.

Le dispositif bordelais s’achève dimanche 1er novembre au matin

Le couvre-feu prend fin dimanche à 7 heures. L’interdiction de se regrouper dans le périmètre du centre court jusqu’à 8 heures.

Toute nouvelle restriction nécessiterait un nouvel arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.

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