À retenir
- L’Assemblée nationale a rejeté le 23 octobre 2026 la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale 2027, qui part donc au Sénat dans la version du gouvernement.
- L’article 35 réserve la revalorisation complète de janvier 2027 aux retraités dont l’ensemble des pensions ne dépasse pas 1 260 € brut par mois.
- Au-delà de ce seuil, la hausse serait fixée par décret ; sans décret avant le 31 octobre 2027, les pensions de base ne seraient pas revalorisées.
- La hausse de 1,4 % des retraites complémentaires Agirc-Arrco, appliquée depuis le 1er novembre 2026, ne dépend pas de ce vote.
Au sommaire
Le gel des pensions de base en 2027 n’est pas écarté : il revient au Sénat à partir du lundi 9 novembre. Les députés ont rejeté le 23 octobre la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale par 115 voix contre 1, selon LCP.
La partie « dépenses », qui contient l’article 35 sur les pensions, n’a pas été examinée en séance. Le texte repart au Sénat dans sa rédaction initiale, celle du gouvernement.
Que prévoit l’article 35 au-dessus de 1 260 € de pensions ?
Le projet de loi n° 3211 distingue les retraités selon le total de leurs pensions au 31 décembre 2026. Ce total compte les retraites de base, les complémentaires et les pensions de réversion, et il s’apprécie par personne, pas par couple.
Sous 1 260 € brut par mois, la revalorisation de janvier 2027 serait complète. Au-dessus, elle dépendrait d’un décret.
Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du vendredi 30 octobreÀ la une : l’Arcom met en garde Radio FranceLire l’édition →| Total des pensions | Revalorisation de janvier 2027 |
|---|---|
| Jusqu’à 1 260 € brut | Complète |
| Au-delà de 1 260 € | Fixée par décret |
| Sans décret avant le 31 octobre 2027 | Aucune hausse |
Plusieurs groupes proposent d’autres paliers, autour de 2 000 € ou de 2 034 €, mais la partie « dépenses » n’a pas été débattue en séance.
Combien de retraités le gel pourrait-il toucher ?
La DREES comptait 17,3 millions de retraités de droit direct fin 2024, pour une pension moyenne de 1 752 € brut par mois. Le texte ne chiffre pas le nombre de personnes situées au-dessus du seuil de 1 260 €.
Que devient la hausse de 1,4 % de l’Agirc-Arrco ?
La revalorisation des retraites complémentaires du privé a été décidée le 14 octobre 2026. Elle s’applique depuis le 1er novembre et ne dépend pas du vote sur le budget de la Sécurité sociale.
Le détail des autres changements de novembre figure dans notre article ce qui change au 1er novembre pour les retraités, avec les dates de paiement.
Quel calendrier jusqu’au texte final de décembre ?
Le Sénat examine le budget à partir du 9 novembre. Le délai constitutionnel de 50 jours arrive à échéance le 26 novembre, selon le calendrier parlementaire.
Sans accord, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait recourir à l’article 49.3 ou à des ordonnances, ce qui serait une première en matière budgétaire, d’après LCP. Le texte final est attendu en décembre.
Le précédent de l’an dernier est favorable aux retraités : l’Assemblée avait supprimé le gel général des pensions en novembre 2025, et les pensions de base ont gagné 0,9 % au 1er janvier 2026.
Ce que vous pouvez vérifier dès maintenant
- Additionnez vos pensions de base, complémentaires et de réversion sur info-retraite.fr : ce total est celui du seuil de 1 260 €.
- Repérez sur votre prochain relevé la hausse de 1,4 % de l’Agirc-Arrco, versée depuis le 1er novembre.
- Suivez le vote du Sénat à partir du 9 novembre : le seuil peut encore changer avant décembre.
Le plafond de la retraite de base pour 2027 est détaillé dans notre dossier sur la pension maximale de 2 037,50 € brut en 2027.
Les autres démarches de retraite, d’emploi et de formation sont regroupées dans notre guide emploi, retraite et formation.
Vos questions sur le gel des pensions 2027
Ma pension de base peut-elle baisser ? Non : le texte prévoit une hausse réduite ou nulle au-dessus de 1 260 €, pas une baisse du montant versé.
Le seuil de 1 260 € vaut-il pour un couple ? Non, il s’apprécie pour chaque retraité, d’après l’article 35.
Les pensions avaient-elles été gelées pour 2026 ? Non : le gel général a été supprimé par les députés et la loi a été adoptée le 16 décembre 2025 sans lui.
Mis à jour le 1er novembre 2026.
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