Blocus des lycées : absences, amende de 750 € et sanctions, ce que dit la loi

Les lycéens appellent à reprendre les blocus à la rentrée de la Toussaint, dès le lundi 2 novembre, puis les mardi 3 et jeudi 5 novembre. Pour les familles, la question est concrète : que devient une absence liée à un blocage, et que risque un élève qui y participe ?

Le Code de l’éducation ne reconnaît pas de droit de grève aux lycéens, mais leur garantit la liberté d’expression, de réunion et de manifestation. Bloquer l’entrée d’un établissement relève en revanche du disciplinaire, voire du pénal.

L’organisation Les Lycéens, présidée par Pierre Sourzat, annonce des blocus dès lundi. L’Union syndicale lycéenne, présidée par Ryad Rani, et l’Union étudiante visent les mardi 3 et jeudi 5 novembre, jour de la grève interprofessionnelle, avec ce qui change dans les écoles, les mairies et à la RATP.

Un blocus ouvre-t-il un droit à l’absence ?

Non. Un lycéen doit suivre les cours de son emploi du temps, et ses parents doivent justifier toute absence, quels que soient la date et le motif, rappelle service-public.gouv.fr.

Stéphane Larue NewsUne production de la rédactionRevue de presse médias · chaque jourÉdition du vendredi 30 octobreÀ la une : l’Arcom met en garde Radio FranceLire l’édition →

Les motifs légitimes sont limités : maladie de l’élève, maladie contagieuse d’un proche, réunion solennelle de famille, problème accidentel de transport, déplacement avec les parents hors vacances scolaires. La liste ne mentionne ni la manifestation ni le blocus, et tout autre motif est apprécié par les services de l’Éducation nationale.

Chaque absence est consignée dans un dossier tenu pour l’année scolaire.

Que se passe-t-il après des absences non justifiées ?

La procédure monte par paliers, de la prise de contact à la saisine du procureur.

1. Première absence non justifiée : l’enseignant ou le conseiller principal d’éducation contacte la famille.
2. Absence sans justificatif ou motif inexact : le directeur académique adresse aux parents un avertissement qui rappelle les sanctions pénales encourues.
3. À partir de quatre demi-journées non justifiées dans le mois, l’équipe éducative se réunit et les parents signent des mesures d’accompagnement.
4. Au-delà de dix demi-journées dans le mois, un dispositif d’aide est formalisé par contrat et le directeur académique en est informé.
5. Si l’absentéisme persiste, le directeur académique saisit le procureur de la République.

Après avertissement, le manquement à l’obligation d’assiduité est passible d’une amende de 750 € pour les parents. D’après les textes, cette amende vise les élèves soumis à l’obligation scolaire, soit jusqu’à 16 ans.

L’absentéisme n’entraîne pas la suspension des allocations familiales.

Que risque un élève qui participe au blocage ?

Perturber le service public de l’éducation expose un élève à des poursuites disciplinaires. L’article R. 511-13 du Code de l’éducation prévoit six sanctions, de la plus légère à la plus lourde.

Chaque sanction peut être assortie d’un sursis, total ou partiel, qui reste inscrit au dossier. L’élève, ou ses parents s’il est mineur, est convoqué avant toute décision, et la sanction peut être contestée devant le tribunal administratif.

Le Code pénal ajoute un volet distinct. Entrer ou rester dans l’enceinte d’un établissement scolaire sans autorisation, pour en troubler l’ordre, est passible d’un an de prison et de 7 500 € d’amende (article 431-22), selon le Club des juristes.

En réunion, la peine encourue monte à trois ans et 45 000 € (article 431-23). Ces deux articles ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement supérieur.

Ce qui est attendu d’ici jeudi

Les organisations de jeunesse jugent insuffisantes les annonces faites fin octobre par le gouvernement : un plafond de 28 élèves par classe de seconde et 15 000 places supplémentaires dans le supérieur. Elles maintiennent leurs appels, dans le prolongement de la mobilisation lycéenne maintenue au 5 novembre malgré Lecornu.

La mobilisation de mardi 3 novembre et la grève de jeudi 5 novembre diront si les blocus se multiplient dans les établissements. Les suites données aux absences et aux blocages relèvent ensuite de chaque lycée et du rectorat.

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