Le journal Le Monde vient de rendre public la décision du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (Cneser) concernant l’affaire de la thèse supposée plagiée d’Arash Derambarsh. Cette affaire avait fait grand bruit.
Cette cour d’appel universitaire a donc rendu une décision sévère contre l’Université Paris 1 La Sorbonne en annulant son jugement. La Cour accuse notamment l’Université d’avoir entaché d’illégalité sa décision initiale à l’encontre de l’avocat et élu LR de Courbevoie.
Dans cette décision, la grande majorité des accusations portée à l’encontre d’Arash Derambarsh a donc été annulée par le CNESER comme la demande de confidentialité de la thèse ou le nombre de versions des thèses. La violation du secret de l’instruction a également été sévèrement dénoncée par le CNESER via l’utilisation d’un compte twitter anonyme malveillant.
La cour d’appel reproche de surcroît à l’Université de graves illégalités qui ont eu lieu durant l’enquête de la commission disciplinaire. Ainsi, La Sorbonne aurait volontairement déformé l’audition du directeur de thèse d’Arash Derambarsh dans le but de charger ce dernier.
Concernant le taux estimé de copier-collé, la cour d’appel passe de 76% (estimation de l’université Paris 1 La Sorbonne) à seulement 20% environ. Mieux, elle écarte la fraude pénale et civile en ne retenant que la faute académique. C’est ce qui a donc motivé la nouvelle décision du CNESER d’annuler la thèse. Un double pourvoi a toutefois été fait à l’encontre de cette décision car Arash Derambarsh dénonce la faute académique qu’on lui reproche.
Le point qui fera certainement débat, est que pour retenir cette faute académique, le CNESER ne se fonde ni sur le code de la propriété intellectuelle ni sur la jurisprudence constante du Conseil d’État, pourtant seule base légale pouvant fonder sa décision, mais sur une définition académique non écrite définie sans base légale. Un double pourvoi a donc été fait devant le conseil d’État et la procédure est pendante afin de pouvoir corriger cette erreur de droit comme l’explique l’avocat.
En parallèle, deux procédures pénales sont en cours : une, contre La Sorbonne et les membres de la commission disciplinaire pour le crime de « Faux en écriture publique » et une autre contre le compte twitter anonyme « Thèse et synthèse » pour les délits de « cyber harcèlement » et « atteinte à la RGPD ». Un élu de la République en marche (LAREM) serait dans le viseur de cette enquête. A l’heure actuelle, aucune décision n’est passée en force de chose jugée et Arash Derambarsh bénéficie bien évidemment de la présomption d’innocence.
