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IAIntelligence artificielle· 3 min

Recours contre l’administration : l’IA vous expose à 10 000 € de risques

Par Stéphane Larue · 10 septembre 2026

Au Royaume-Uni, les plaintes contre l’administration ont plus que doublé en trois ans. Aux États-Unis, en Allemagne et au Brésil, la même bascule s’observe : les citoyens utilisent l’IA pour rédiger leurs recours. En France, ChatGPT et Gemini s’invitent aussi dans les contestations face à la CAF ou à l’Urssaf, parfois au prix de lourdes pénalités.

L’essentiel

  • Les réclamations contre l’administration ont plus que doublé au Royaume-Uni entre 2022 et 2025, passant de 2 600 à plus de 7 000 par an
  • Un chercheur a recensé 84 dossiers similaires dans 11 pays, dont les États-Unis, l’Allemagne et le Brésil
  • En France, un auto-entrepreneur a écopé de plus de 8 000 € de pénalités après un recours Urssaf rédigé avec une IA truffée d’erreurs
  • Les services publics doivent désormais repenser leurs procédures pour absorber cet afflux de demandes assistées par IA

Ce qu’on sait : les réclamations explosent partout dans le monde

Le constat vient d’une enquête menée par le chercheur Chris Schmitz, relayée par TechCrunch. Il a recensé 84 dossiers dans 11 pays où les réclamations administratives ont bondi depuis 2022.

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Au Royaume-Uni, le médiateur du logement est passé de 2 600 plaintes en 2022 à plus de 7 000 en 2025. Aux États-Unis, le régulateur financier CFPB a vu ses signalements multipliés par cinq sur la même période.

En Allemagne, les pétitions parlementaires suivent la même courbe. Au Brésil, ce sont les recours devant la justice qui grimpent.

Pour le chercheur, l’essentiel de ces dossiers sont légitimes : la grande majorité des personnes qui réclament ont bien droit à ce qu’elles demandent, a-t-il expliqué. L’IA abaisse simplement la barrière à l’entrée d’une démarche jugée trop lourde jusqu’ici.

Le contexte : en France, ChatGPT s’invite dans les recours contre la CAF ou l’Urssaf

Deux Français sur trois utilisent déjà l’IA au quotidien, selon une étude publiée ce printemps. Beaucoup s’en servent désormais pour rédiger une réclamation, chacun avec l’assistant de son choix, comme le détaille notre comparatif IA.

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Le problème : ces outils inventent parfois des références juridiques qui n’existent pas. Un auto-entrepreneur en a fait les frais face à l’Urssaf, avec plus de 8 000 € de pénalités après un recours citant une circulaire fictive.

Aux États-Unis, un avocat a été sanctionné à hauteur de 5 000 dollars pour avoir soumis une jurisprudence fabriquée par une IA devant un tribunal fédéral.

Autre risque, plus discret : les données transmises à un chatbot gratuit — numéro fiscal, revenus, état de santé — peuvent quitter le cadre du RGPD et servir à entraîner le modèle.

La suite : des services publics à réinventer, des précautions à prendre

Selon les chercheurs, cet afflux met sous tension des administrations aux budgets inchangés, mais ouvre aussi une occasion de repenser leurs procédures pour l’ère de l’IA.

Depuis fin août, ChatGPT est devenu la première IA soumise aux règles renforcées de l’Union européenne, un cadre qui encadre les éditeurs sans pour autant protéger chaque usager d’une erreur de rédaction.

Les praticiens du droit numérique recommandent de limiter l’IA à une première ébauche, de vérifier chaque référence sur Légifrance, puis de consulter, en cas de doute, une Maison de Justice et du Droit.

Rien n’indique un ralentissement : la courbe des réclamations, portée par une IA toujours plus accessible, devrait continuer de grimper dans les prochains mois.

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