Une enquête de Libération révèle que la ministre de la Culture aurait omis de déclarer pour plus de 420 000 euros de bijoux de luxe à la HATVP.
La transparence dans la vie publique française est de nouveau mise à l’épreuve. Cette fois, c’est Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, qui est au cœur d’une polémique. Selon Libération, elle n’aurait pas mentionné une collection de bijoux de luxe estimée à 420 000 euros dans ses déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en dépit des obligations légales strictes en vigueur.
Des pièces de luxe non déclarées
Montre Chopard, bague Buccellati, bracelet Cartier… Les bijoux en question sont loin d’être anodins. La collection comprendrait au moins six pièces d’une valeur unitaire supérieure à 10 000 euros, dont :
- une montre Chopard estimée à 32 000 euros
- un bracelet Cartier d’environ 20 000 euros
- une bague Buccellati à 11 600 euros
Ces objets de valeur, qui auraient été offerts entre 2017 et 2023 par Henri Proglio, ancien PDG d’EDF et compagnon présumé de Dati, n’ont pas été déclarés, malgré les règles claires de la HATVP.
Dans ses déclarations de patrimoine de mars et juin 2024, la ministre a inscrit « néant » dans la rubrique consacrée aux objets précieux.
Ce que dit la loi
Depuis sa création en 2013, la HATVP impose aux responsables publics de déclarer tout bien mobilier d’une valeur supérieure à 10 000 euros, et ce individuellement. L’oubli ou l’omission de tels biens est considéré comme un manquement grave.
La sanction légale est claire : en cas d’omission substantielle, le responsable s’expose à :
- 3 ans d’emprisonnement
- 45 000 euros d’amende
- 10 ans d’inéligibilité
Un guide officiel rappelle que les dons ou cadeaux sont également soumis à déclaration, indépendamment de leur nature sentimentale ou personnelle.
La défense de Rachida Dati
L’entourage de la ministre conteste fermement ces accusations. Ses avocats assurent qu’elle est en conformité avec ses obligations déclaratives, dénonçant une intrusion dans sa vie privée. Ils réfutent toute volonté de dissimulation.
Cependant, cette nouvelle affaire tombe mal pour Rachida Dati, déjà fragilisée par une autre enquête pour corruption et trafic d’influence. Elle est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros d’honoraires entre 2010 et 2012, dans le cadre d’un contrat de conseil passé avec une filiale de Renault-Nissan, alors dirigée par Carlos Ghosn.
Une pression politique croissante
Ce scandale vient s’ajouter à un climat politique déjà tendu. Au Conseil de Paris, où Rachida Dati est très active, les tensions avec la majorité municipale s’intensifient. En interne, certains alliés politiques s’interrogent sur sa capacité à rester au gouvernement.
Cette affaire ravive également les souvenirs d’autres scandales liés à la transparence, comme celui de Jérôme Cahuzac ou Alain Griset, tous deux contraints à la démission.
