Arcom — Toutes les décisions et sanctions du régulateur audiovisuel
Tracker en continu des décisions de l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ex-CSA / Hadopi). Mises en demeure, sanctions pécuniaires, interventions auprès des chaînes et des radios, conventionnements TV et SMAD, appels aux candidatures, changements de gouvernance, qualifications d’œuvres : chaque décision est tracée et liée au texte officiel. Filtrez par type de décision, chaîne concernée, période. Export CSV libre.
Ce tracker recense actuellement 19 décisions dont 4 mises en demeure et 8 interventions. La chaîne ou société la plus visée sur la période est BFM TV (2 décisions). Source officielle : arcom.fr.
Outil de veille destiné aux professionnels des médias, journalistes, étudiants en école de journalisme, services com des chaînes de télévision et de radio, agences RP, juristes spécialisés en droit des médias. Mise à jour automatique chaque lundi à partir des publications officielles de l’Arcom.
Sources & droits. Les décisions de l’Arcom sont des documents administratifs publics, mis à disposition par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur son site officiel. Chaque entrée renvoie au texte officiel publié sur arcom.fr.
Conformément à la licence ouverte Etalab 2.0 applicable aux données publiques françaises, ces décisions peuvent être consultées et redistribuées librement, sous réserve de citer leur origine.
Suivi actualisé chaque semaine à partir des publications de l’Arcom.