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L’adoption controversée de l’article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires, après son rejet initial, suscite une vive polémique

L'adoption controversée de l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires, après son rejet initial, suscite une vive polémique
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Après une session marquée par des interruptions et des débats houleux, l’Assemblée nationale a finalement adopté l’article 4 du projet de loi visant à combattre les dérives sectaires. Ce revirement fait suite à un vote initial qui avait vu l’article rejeté, provoquant une levée de boucliers au sein du monde médical et des critiques acerbes de la part de diverses factions politiques. La nouvelle version de l’article, portée par la rapporteure Brigitte Liso, introduit des dispositions contre la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins médicaux, une mesure saluée par ses partisans comme une avancée significative dans la lutte contre les pratiques dangereuses à caractère sectaire.

La suppression initiale de l’article 4 avait été accueillie avec indignation par de nombreux professionnels de santé, qui y voyaient une victoire pour les promoteurs de méthodes alternatives non prouvées, au détriment de la médecine fondée sur des preuves. La décision avait été critiquée comme un pas en arrière dans la protection de la santé publique, avec des accusations de lobbying anti-science pesant sur les députés ayant voté pour cette suppression.


La rapporteure Brigitte Liso exprime sa frustration et sa détermination à combattre les dérives sectaires, soulignant l’importance de l’article 4 comme outil législatif contre les incitations à négliger les traitements médicaux au profit de pratiques non validées scientifiquement. L’illustration par Liso de pratiques dangereuses, telles que la promotion de régimes extrêmes ou le rejet total des médicaments, met en lumière les risques associés à certaines propositions de soins alternatifs.

La suppression, puis la réintroduction de l’article, a également provoqué des réactions parmi les figures controversées telles que Thierry Casasnovas, connu pour ses prises de position en faveur de méthodes de soin alternatives. Casasnovas, actuellement sous le coup d’une enquête judiciaire, a publiquement salué le rejet initial de l’article, le considérant comme une victoire contre ce qu’il percevait comme des accusations infondées de sectarisme.


Le débat autour de l’article 4 met en lumière les tensions entre la liberté d’expression, la protection de la santé publique et la lutte contre les informations médicales fausses ou trompeuses. Les critiques émises par le Conseil d’État et certains députés soulignent les difficultés à équilibrer ces impératifs, avec des inquiétudes quant à la potentialité de cet article à limiter les débats scientifiques légitimes et à entraver les droits fondamentaux.

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