- L’ancien Premier ministre demande l’abandon définitif de la réforme fiscale.
- La mesure pourrait toucher plus de 200 000 micro-entrepreneurs.
- Le gouvernement a suspendu le projet en attendant une concertation.
Une réforme contestée
Le projet de réduction du seuil d’exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs, prévu pour entrer en vigueur le 1er mars 2025, suscite de vives critiques. Cette mesure envisageait d’abaisser ce seuil à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales actuellement.
L’appel de Gabriel Attal
Dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche, Gabriel Attal et 100 parlementaires de la majorité présidentielle exhortent le gouvernement à abandonner définitivement cette réforme. Ils mettent en avant plusieurs arguments :
➡️ Plus de 200 000 micro-entrepreneurs seraient impactés, dont près de la moitié ont moins de 30 ans.
➡️ La réforme pourrait entraîner une destruction massive d’activité et de richesses.
➡️ Elle risquerait de freiner la création d’entreprises et d’affaiblir le pouvoir d’achat des indépendants.
Une suspension temporaire mais une incertitude persistante
Face à la levée de boucliers provenant de divers acteurs politiques et professionnels, Éric Lombard, ministre de l’Économie, avait annoncé début février une suspension temporaire de la mesure pour engager des concertations.
Quels enjeux pour la suite ?
Les parlementaires signataires de la tribune estiment que la réduction des déficits publics devrait reposer sur des réformes structurelles de l’État plutôt que sur une hausse de la fiscalité pesant sur les entreprises et les travailleurs.
La décision finale du gouvernement sur cette réforme reste incertaine. La concertation engagée doit se poursuivre jusqu’à fin février avant qu’un arbitrage définitif ne soit annoncé.
