Face aux 99 voix contre 9 des députés, la régulation des installations des médecins vient d’obtenir le feu vert malgré une forte opposition.
L’Assemblée nationale a largement approuvé mercredi soir, en première lecture, une proposition de loi destinée à lutter contre les déserts médicaux. Porté par un collectif transpartisan de plus de 250 députés allant de LFI à LR, le texte instaure une régulation stricte des installations de médecins libéraux et salariés sur le territoire français. Cette proposition, portée initialement par le député socialiste Guillaume Garot, vise à garantir une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, enjeu crucial face aux inégalités d’accès aux soins.
L’installation des médecins désormais régulée par l’ARS
La principale mesure adoptée prévoit que les médecins, avant de pouvoir s’installer dans une région, devront obtenir l’autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS). Cet accord sera automatiquement délivré dans les zones sous-dotées en personnel médical. En revanche, dans les régions mieux pourvues, les installations ne seront autorisées qu’en remplacement d’un départ, garantissant ainsi une stabilité dans la distribution des professionnels de santé.
Un « indicateur territorial » servira de base pour orienter ces autorisations. Ce dernier prendra en compte divers critères, tels que le temps médical disponible par patient, ainsi que la situation démographique, sanitaire et socio-économique de chaque territoire concerné. Selon les députés à l’origine du texte, cette régulation toucherait environ 13 % du territoire français.
Opposition marquée de la profession et du gouvernement
Cette mesure a toutefois suscité une vive réaction parmi les médecins, notamment auprès des étudiants et internes, qui ont manifesté fin avril pour exprimer leur désaccord. Le ministre de la Santé, Yannick Neuder (LR), ancien cardiologue, s’est également clairement opposé à cette régulation, estimant que le remède proposé serait « pire que le mal ». Il privilégie, quant à lui, une augmentation significative du nombre de médecins formés, notamment via la suppression du numerus clausus.
En parallèle, le gouvernement a déjà lancé son propre dispositif obligeant les médecins à consacrer jusqu’à deux jours par mois à des consultations dans les zones prioritaires. Pour le syndicat Jeunes Médecins, c’est avant tout la « pénurie structurelle de médecins » et le manque d’attractivité du secteur libéral qui posent problème, et non la liberté d’installation elle-même.
Vers une adoption définitive après le Sénat
Pour entrer définitivement en vigueur, la proposition de loi doit désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat, probablement à partir de l’automne prochain. Par ailleurs, une autre proposition de loi similaire, portée par Les Républicains (LR), devrait également être discutée prochainement à la chambre basse. Celle-ci prévoit notamment que l’installation dans des zones bien desservies soit conditionnée à l’exercice partiel dans les régions déficitaires.
Cette initiative transpartisane insiste sur la nécessité d’une régulation couplée à une augmentation des effectifs médicaux, mais aussi sur des mesures complémentaires comme la suppression des majorations de ticket modérateur en cas d’absence de médecin traitant, ou encore l’obligation de participation à la permanence des soins.
