Le gouvernement étudie trois pistes de taxation pour financer le budget de la Sécurité sociale 2027 : les indemnités de rupture des salariés les mieux indemnisés, l’épargne salariale au-delà de 3 000 € par an, et une contribution accrue des retraités aisés. Le ministre de l’Économie Roland Lescure les a confirmées ce lundi 7 septembre 2026 sur RTL, avant le dépôt du texte à l’Assemblée nationale.
L’essentiel
- Le ministre Roland Lescure confirme trois pistes de taxation pour boucler le budget de la Sécu 2027
- Épargne salariale : cotisations envisagées au-delà de 3 000 € par an, pour environ 1 milliard d’euros de recettes
- Indemnités de rupture : environ 40 000 salariés concernés chaque année, pour 440 millions d’euros
- Vote solennel du PLFSS 2027 attendu le 27 octobre à l’Assemblée
Ce qui change exactement
Trois chantiers distincts occupent Bercy à quelques semaines du dépôt du budget. Le premier vise les indemnités versées en cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite, aujourd’hui largement exonérées de cotisations sociales.
Ces indemnités ont représenté 9 milliards d’euros en 2024. L’exécutif veut réduire l’exonération pour les 5 % de salariés les mieux indemnisés, soit environ 40 000 personnes par an, très majoritairement des cadres supérieurs. Objectif affiché : 440 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale en 2027.
Le deuxième chantier touche l’épargne salariale : intéressement, participation et abondements de l’employeur aux plans d’épargne entreprise. Selon Roland Lescure, interrogé sur RTL le 7 septembre 2026, l’exécutif envisage de soumettre à cotisations la part de ces sommes qui dépasse 3 000 € par salarié et par an. « Ça fait partie des pistes », a-t-il déclaré, pour une recette espérée autour d’un milliard d’euros.
Troisième piste, plus floue à ce stade : une contribution accrue des retraités les plus aisés. Le ministre a justifié cette option par une question rhétorique : « Est-ce qu’il y a des raisons pour que tout le monde fasse des efforts sauf les retraités ? » Aucun seuil de revenu ni mécanisme précis n’a encore été rendu public.
Ces annonces prolongent les premières pistes d’économies dévoilées fin août par Matignon, qui ciblaient déjà les retraites et la santé.
Qui est concerné
| Piste | Qui est concerné | Recette attendue |
|---|---|---|
| Indemnités de rupture | ~40 000 salariés/an, indemnités élevées lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’une mise à la retraite | 440 M€ |
| Épargne salariale | Salariés percevant plus de 3 000 €/an d’intéressement, de participation ou d’abondement PEE | ~1 Md€ |
| Retraités aisés | Pensions les plus élevées (seuil non précisé à ce stade) | Non chiffré |
Le calendrier, étape par étape
Rien n’est encore voté. Voici les prochaines étapes à surveiller pour ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2027 :
- Fin septembre 2026 : présentation du texte en Conseil des ministres, en même temps que le budget de l’État.
- 6 octobre 2026 : dépôt officiel à l’Assemblée nationale, premier mardi d’octobre comme le prévoit la loi organique.
- Mi-octobre : examen en commission des affaires sociales, où les mesures peuvent être amendées ou supprimées.
- 20 au 26 octobre : sept jours de débats dans l’hémicycle.
- 27 octobre : vote solennel à l’Assemblée, dernier jour du délai constitutionnel de vingt jours.
- Novembre : première lecture au Sénat, puis navette parlementaire jusqu’à l’adoption définitive.
Ce qu’il faut vérifier avant de s’inquiéter
Une piste étudiée n’est pas une mesure votée. Les trois options peuvent encore être retirées, modifiées ou remplacées d’ici le vote du 27 octobre — c’est arrivé à plusieurs reprises lors des précédents budgets.
Pour l’épargne salariale, le seuil de 3 000 € évoqué par le ministre ne concernerait qu’une minorité de salariés : la plupart des versements d’intéressement et de participation restent en dessous de ce montant. Vérifiez le vôtre sur votre relevé annuel avant de vous alarmer.
Sur les indemnités de rupture, la mesure viserait la part la plus élevée des versements aux cadres supérieurs, pas l’indemnité légale de licenciement standard perçue par l’immense majorité des salariés. Une autre réforme, sur la durée d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle, est par ailleurs déjà entrée en vigueur — les deux textes ne doivent pas être confondus.
Pour les retraités, aucun chiffre officiel n’existe à ce jour. Toute simulation circulant sur les réseaux sociaux avant la présentation du texte doit être prise avec prudence.
Questions fréquentes
Qui est concerné par la taxation des indemnités de rupture ?
Selon les chiffres cités par l’exécutif, environ 40 000 salariés par an seraient touchés : les 5 % percevant les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite les plus élevées, très majoritairement des cadres supérieurs.
Mon intéressement sera-t-il taxé si je touche moins de 3 000 € par an ?
En l’état des annonces du 7 septembre 2026, non. Le gouvernement envisage des cotisations uniquement sur la part de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement PEE qui dépasse ce seuil annuel.
Quand le budget 2027 sera-t-il définitivement adopté ?
Le vote solennel à l’Assemblée nationale est attendu le 27 octobre 2026. Le texte doit ensuite passer par le Sénat en novembre avant une adoption définitive, généralement en fin d’année civile.
Informations confirmées par le ministre de l’Économie Roland Lescure sur RTL et reprises par plusieurs médias économiques, dont franceinfo, ce lundi 7 septembre 2026.
