À retenir
- Le 25 septembre, Bruxelles a confirmé vouloir soutenir devant les juges sa sanction de 120 M€, rapporte Associated Press.
- X distingue l’attribution du badge Premium de la vérification facultative d’une pièce d’identité.
- Washington a demandé à intervenir dans les recours européens ; cette démarche ne constitue pas une annulation.
Bruxelles maintient sa position sur la certification payante du réseau X. Thomas Regnier, porte-parole européen, a indiqué vendredi 25 septembre que l’exécutif défendrait sa décision devant les juges, selon Associated Press. Son intervention répond à la démarche américaine annoncée la veille pour soutenir les contestations de la sanction.
Le litige porte notamment sur le sens donné au badge affiché près du nom des comptes. Pour les internautes, une distinction mérite d’être rappelée : obtenir cette marque et faire contrôler un document officiel ne correspondent pas à la même procédure.
Le badge bleu X ne prouve pas un contrôle d’identité
Dans son centre d’aide, X présente la coche comme le signe d’un abonnement Premium actif assorti du respect de critères d’éligibilité. La plateforme prévoit un examen du compte avant son attribution. Elle propose séparément une vérification d’identité facultative, fondée sur un document officiel.
Un profil peut donc afficher cette marque sans avoir suivi cette seconde démarche. La présence du badge ne suffit pas, à elle seule, à établir qu’un document d’identité a été examiné. Pour identifier un interlocuteur, le lecteur doit distinguer le symbole d’abonnement du libellé spécifique signalant une identité vérifiée.
Cette différence éclaire le grief formulé par Bruxelles dans sa décision du 5 décembre 2025. L’exécutif européen considère que la présentation de profils comme vérifiés peut induire les internautes en erreur lorsque leur titulaire n’a pas fait l’objet d’un contrôle suffisant.
La Commission précise toutefois que le DSA n’impose pas de vérifier systématiquement l’identité des utilisateurs. Son reproche vise la promesse d’une vérification qui n’aurait pas réellement eu lieu. Il ne se résume donc pas à l’existence d’une offre payante.
La sanction couvre aussi la publicité et les données
La certification ne représente qu’un volet du dossier. La décision sanctionne aussi des défauts du registre publicitaire et des obstacles imposés aux chercheurs souhaitant consulter des données publiques. Les 120 M€ correspondent à cet ensemble de manquements retenus par Bruxelles.
Le ministère américain de la Justice a annoncé le 24 septembre une demande d’intervention devant le Tribunal de l’Union européenne. Il soutient les recours des sociétés X et d’Elon Musk, en contestant notamment la portée de la responsabilité retenue par la Commission.
Cette initiative exprime la position américaine ; elle ne tranche pas le contentieux. Les annonces consultées ne font état ni d’une annulation de la sanction ni d’un jugement définitif validant les arguments des requérants.
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