À retenir
- Vendredi 20 novembre sur BFMTV-RMC, Laurent Nuñez a affirmé que la présomption d’usage des armes n’était « absolument pas un permis de tuer ».
- Un policier ou un gendarme qui a tiré ne serait plus placé d’office en garde à vue, mais pourrait être entendu en audition libre.
- Suspendu jeudi vers minuit et demi, l’examen du texte au Sénat reprend vendredi à 17h, après la séance sur le budget 2027.
- Les groupes de gauche, qui parlent de « permis de tuer », envisagent de saisir le Conseil constitutionnel si la loi est adoptée.
Au sommaire
Le ministre de l’Intérieur a défendu vendredi 20 novembre 2026 la proposition de loi qui instaure une présomption d’usage légal des armes pour les policiers et les gendarmes. « Ce n’est absolument pas un permis de tuer », a déclaré Laurent Nuñez, invité de BFMTV et RMC.
Il s’exprimait quelques heures avant la reprise des débats au Palais du Luxembourg. Dans le même entretien, il a annoncé environ 70 000 policiers et gendarmes mobilisés pour les manifestations du samedi 21 novembre, autant que lors des samedis précédents.
Plus de garde à vue d’office pour l’agent qui tire
Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes Éric Pauget porte ce texte, adopté en juillet par l’Assemblée nationale avec 313 voix pour. Il prévoit qu’un agent faisant feu dans l’un des cinq cas listés par l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure soit présumé avoir respecté la loi.
La charge de la preuve serait inversée, explique Public Sénat : le plaignant devrait démontrer que le tir était injustifié.
Le policier ou le gendarme concerné ne serait plus systématiquement placé en garde à vue. Il pourrait être entendu librement, et une enquête judiciaire ou administrative resterait possible.
Le ministre assure que l’enquête restera possible
Jeudi, dans l’hémicycle, Laurent Nuñez a assuré que l’agent devrait toujours rendre compte de son tir. Selon lui, la présomption « n’empêchera jamais le déclenchement d’une enquête ».
Le gouvernement, la majorité sénatoriale de droite et du centre ainsi que le Rassemblement national soutiennent la proposition. Le ministre a déclaré en séance que le texte présenté « n’est pas le texte du Rassemblement national ».
La gauche sénatoriale ralentit les débats
Les groupes de gauche ont multiplié jeudi les prises de parole et les amendements, une stratégie que le ministre et le RN qualifient d’obstruction. Pour l’écologiste Guillaume Gontard, le texte va « plus loin que l’Italie de Mussolini ou les États-Unis de Trump ».
Plusieurs centaines d’opposants se sont rassemblés le même jour près du Sénat. Amnesty International, Attac et SAVE, une association de familles de victimes, y avaient dressé 35 stèles blanches représentant les personnes tuées par des tirs policiers depuis 2017.
Les contestations visant les forces de l’ordre pendant les mobilisations arrivent aussi chez le Défenseur des droits, qui a recensé 106 saisines liées aux manifestations de ces dernières semaines.
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Les sénateurs reprennent l’examen vendredi à 17h, une fois achevée la séance consacrée au projet de loi de finances pour 2027. La majorité de droite et du centre devrait adopter le texte.
Si c’est le cas, la gauche a fait savoir qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel, qui dispose en principe d’un mois pour statuer.
Samedi 21 novembre, les forces de l’ordre seront de nouveau déployées autour des cortèges, alors que quatre députés LFI veulent interdire les gaz lacrymogènes aux policiers et gendarmes.



