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19 nov.
Gaz lacrymogènes : quatre députés LFI veulent les retirer aux forces de l’ordreSanté / Bien-êtreImage d’illustration générée par IA

Gaz lacrymogènes : quatre députés LFI veulent les retirer aux forces de l’ordre

Mathilde Hignet et trois élus insoumis ont annoncé mardi 17 novembre une proposition de loi pour interdire les lacrymogènes. Ce qu'elle prévoit et ce qui l'attend.

Journaliste — Publié le
7 min de lecture

À retenir

  • Mardi 17 novembre 2026, quatre députés LFI ont annoncé à l’Assemblée une proposition de loi interdisant les gaz lacrymogènes dans le maintien de l’ordre.
  • Le texte compte deux articles : le retrait des équipements lacrymogènes des forces de l’ordre, puis un rapport sur les effets de ce retrait.
  • Le collectif Lacrymos de sang revendique 10 000 réponses ; 94 % des personnes exposées y déclarent des troubles gynécologiques.
  • Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a refusé début novembre de suspendre ces gaz au nom du principe de précaution.
Au sommaire
  1. Que prévoit la proposition de loi des députés LFI ?
  2. Quels chiffres avance le collectif Lacrymos de sang ?
  3. Laurent Nuñez refuse de suspendre les lacrymogènes
  4. Comment suivre le texte et faire valoir ses droits ?
  5. Le texte LFI attend toujours une date d’examen

Mathilde Hignet, députée La France insoumise d’Ille-et-Vilaine, a accueilli mardi 17 novembre à l’Assemblée nationale le collectif Lacrymos de sang, venu y présenter son enquête sur les effets gynécologiques des gaz lacrymogènes. Elle a annoncé dans la foulée une proposition de loi pour bannir ces gaz des opérations de maintien de l’ordre, rapporte le HuffPost.

Marie Mesmeur, Ugo Bernalicis et Mathilde Panot, présidente du groupe insoumis, cosignent le texte. Celui-ci s’appuie sur le principe de précaution.

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Que prévoit la proposition de loi des députés LFI ?

Le texte tient en deux articles.

Le premier interdit, lors des opérations de maintien de l’ordre, tout dispositif qui diffuse des substances irritantes ou lacrymogènes, et retire ces équipements aux forces de l’ordre. Le second demande un rapport sur l’application de cette interdiction et sur l’évolution des méthodes de gestion des rassemblements.

Ses chances d’arriver en séance sont jugées faibles. Une proposition de loi est d’abord renvoyée à une commission, puis n’est débattue que si elle est inscrite à l’ordre du jour, par exemple lors d’une journée réservée à un groupe d’opposition.

Quels chiffres avance le collectif Lacrymos de sang ?

La militante Eva-Luna Tholance a fondé le collectif le 8 octobre. Son questionnaire a circulé sur les réseaux sociaux et par QR code dans les cortèges, jusqu’à dépasser 10 000 réponses en quelques semaines.

D’après franceinfo, 94 % des répondants exposés aux lacrymogènes déclarent des troubles gynécologiques, contre 30 % des manifestants non exposés. La moitié de ces troubles surviendraient moins de douze heures après l’exposition.

Crampes utérines, douleurs ovariennes, saignements abondants, règles en avance : la liste des symptômes déclarés est longue. Le collectif fait aussi état de 47 répondantes enceintes au moment de l’exposition, dont 15 disent avoir connu un arrêt de grossesse.

Ses membres le reconnaissent : l’enquête n’a pas de valeur scientifique, car les personnes touchées répondent plus volontiers.

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Le collectif réclame des travaux de recherche sur la santé reproductive, une demande déjà détaillée dans notre article Lacrymos de sang réclame la suspension des lacrymogènes.

Laurent Nuñez refuse de suspendre les lacrymogènes

Auditionné le 2 novembre par la commission des lois sur le budget 2027, Laurent Nuñez a déclaré qu’il ne suspendrait pas l’usage du gaz lacrymogène « par principe de précaution ». Le ministre a cité des études menées en 2021 et 2022, qui n’auraient relevé aucun effet nocif.

Le ministère de l’Intérieur présente le CS, ou 2-chlorobenzylidène malonitrile, comme un agent de faible toxicité aux effets irritants passagers. Le collectif lui reproche de ne publier ni le dosage ni la composition complète des grenades.

Côté santé, la direction générale de la santé estime que les données disponibles ne permettent pas d’établir un lien de causalité avec les troubles du cycle. L’INRS ne documente que des irritations des yeux, de la peau et des voies respiratoires, et l’Anses n’a conduit aucune recherche sur la question.

Voici les positions en présence au mercredi 18 novembre 2026 :

Acteur Position
Lacrymos de sang Recherches et suspension réclamées
Députés LFI Interdiction en maintien de l’ordre
Laurent Nuñez Aucune suspension prévue
Direction générale de la santé Pas de lien causal établi
INRS Effets irritants seuls documentés

Comment suivre le texte et faire valoir ses droits ?

Pour les manifestants et les lecteurs concernés, quatre repères pratiques :

  1. Lire le texte une fois enregistré : chaque proposition de loi est publiée sur le site de l’Assemblée nationale, avec son numéro et sa commission de renvoi.
  2. Surveiller l’ordre du jour de l’Assemblée : sans inscription par la conférence des présidents ou dans une journée réservée, le texte ne sera pas débattu.
  3. Consulter si des symptômes persistent : un médecin ou une sage-femme peut examiner des troubles qui durent, aucune autorité sanitaire n’ayant validé de lien avec les gaz.
  4. Signaler une intervention des forces de l’ordre : le Défenseur des droits peut être saisi, une démarche expliquée dans notre guide pour saisir le Défenseur des droits.

Le texte LFI attend toujours une date d’examen

Aucune date d’examen n’est fixée pour la proposition de loi. Le collectif Lacrymos de sang continue de réclamer des études indépendantes sur la composition et les effets du gaz utilisé en France.

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