Pétition CNews : 700 000 signatures, mais l’Assemblée ne peut pas fermer la chaîne

Déposée le 10 juin 2026 sur la plateforme de l’Assemblée nationale, la pétition qui réclame la disparition de CNews a franchi mardi 3 novembre le cap des 700 000 signatures. Environ 600 000 d’entre elles ont été enregistrées en quelques jours, à la suite de l’attentat raciste de Trappes et La Verrière, indique Public Sénat.

Mardi à 14 h 15, le bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est réuni pour décider du sort du texte, sans aucun pouvoir sur la diffusion de la chaîne.

Que peuvent faire les députés d’une pétition à 700 000 signatures ?

Organiser un débat, mais rien ne les y oblige.

Le règlement de l’Assemblée fixe à 500 000 signatures le niveau à partir duquel une pétition peut être discutée en séance publique. Ce seuil ouvre une possibilité, pas un droit pour les signataires.

Le texte doit franchir plusieurs filtres avant d’atteindre, éventuellement, l’hémicycle :

1. Le bureau de la commission, neuf députés présidés par Alexandre Portier (Droite républicaine), propose un classement sans suite ou la nomination d’un rapporteur.
2. Le rapporteur rédige un rapport et recommande à la commission soit le classement, soit l’examen.
3. La commission des affaires culturelles se prononce sur cette recommandation.
4. La conférence des présidents, où siègent les présidents des groupes politiques, décide ou non d’inscrire un débat en séance.

Pourquoi une pétition ne peut-elle pas fermer CNews ?

Une pétition n’a aucune portée contraignante : même débattue, elle n’oblige ni le gouvernement ni le Parlement à agir. Le droit d’émettre sur la TNT relève de l’Arcom, autorité indépendante chargée par la loi du 30 septembre 1986 d’autoriser et de contrôler les chaînes.

Le tableau suivant compare le pouvoir de chaque acteur et son effet concret sur la chaîne.

Le président de la commission a fait part de son inquiétude face aux « appels à la censure ».

Le Parlement agit sur l’audiovisuel par la loi, comme lors du vote récent sur la suppression de la hausse de TVA sur la télévision payante. Une chaîne précise, elle, ne dépend que du régulateur.

Arcom : plus de 60 sanctions contre CNews depuis 2017

Le régulateur a infligé plus de 60 sanctions à la chaîne depuis 2017, pour environ 630 000 euros d’amendes au total. En 2021, CNews a écopé de 200 000 euros pour incitation à la haine et à la violence.

En 2024, saisi par Reporters sans frontières, le Conseil d’État a laissé six mois à l’Arcom pour renforcer son contrôle du pluralisme de l’information.

En juin 2026, après l’analyse de 168 heures de programmes, l’Arcom a mis CNews en demeure de respecter l’expression pluraliste. Le régulateur relevait que, dans plus des trois quarts des séquences, les intervenants défendaient des points de vue proches.

Fin août, 71 professeurs d’université ont déposé un recours devant le Conseil d’État, par l’intermédiaire de l’association Voies de droit.

Le précédent C8 et la suite de la procédure à l’Assemblée

La perte d’une fréquence a déjà eu lieu dans le même groupe. En 2024, l’Arcom a refusé de renouveler l’autorisation de C8, sanctionnée de 7,6 millions d’euros d’amendes au total.

Cette décision est intervenue lors de la procédure de renouvellement des fréquences de la TNT, et non à la suite d’une pétition.

À l’Assemblée, la prochaine étape attendue est la désignation d’un rapporteur, puis la présentation de son rapport en commission. La conférence des présidents tranchera ensuite entre classement et débat dans l’hémicycle.

Les autres dossiers du secteur sont rassemblés dans notre revue de presse médias du mardi 3 novembre, et la décision de la commission sur ce texte est attendue dans les prochains jours.

Comment nous travaillons · Signaler une erreur