À retenir
- Gérald Darmanin, garde des Sceaux, demande aux procureurs de requérir la détention provisoire après les violences du samedi 17 octobre
- Sont visées les personnes soupçonnées d’avoir attaqué policiers, sapeurs-pompiers, bâtiments publics ou commerces
- Le ministère de l’Intérieur annonce environ 400 interpellations et 550 000 manifestants en France samedi
- La décision de placer quelqu’un en détention revient au juge des libertés et de la détention, pas au parquet
Gérald Darmanin a demandé samedi soir à tous les procureurs généraux et procureurs de France d’apporter « une réponse judiciaire extrêmement ferme » aux violences qui ont émaillé la mobilisation du 17 octobre. Sur X, le ministre de la Justice a parlé de « violences urbaines d’une gravité inouïe », toujours en cours au moment de son message.
La consigne vient compléter celles qu’il avait données dans les 48 heures précédentes, selon ses propres termes.
Policiers, pompiers, mairies et commerces : les quatre cibles nommées par le ministre
Le garde des Sceaux précise qui est visé. « Le placement en détention provisoire doit être requis contre ceux qui s’en sont pris aux forces de l’ordre, aux sapeurs-pompiers, aux bâtiments publics et aux commerces », écrit-il.
La journée a été marquée par l’incendie de la mairie de Limoges, dont le campanile s’est effondré, et par l’intrusion dans la résidence de la préfète à Bordeaux, où le RAID a été déployé. Le bilan provisoire et les dégâts sont détaillés dans notre article sur les 400 interpellations et la mairie de Limoges détruite.
Selon le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, 550 000 personnes ont manifesté en France, dont 110 000 à Paris. Les organisateurs revendiquent 800 000 participants.
Le juge des libertés tranche, le procureur ne fait que requérir
La consigne de Gérald Darmanin s’adresse aux parquets, qui portent l’accusation. Un procureur peut demander un placement en détention provisoire, mais il ne peut pas l’ordonner lui-même.
C’est le juge des libertés et de la détention qui décide, après un débat où la personne est assistée d’un avocat. La détention provisoire intervient avant tout jugement : elle reste en principe une mesure d’exception.
Une personne interpellée puis placée en détention reste présumée innocente tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée.
Les mineurs, nombreux parmi les interpellés des derniers jours, relèvent de règles propres au droit pénal des mineurs, plus restrictives sur l’enfermement avant jugement. Le volet lycéen de la mobilisation a déjà donné lieu à des milliers de mesures, détaillées dans notre article sur les gardes à vue liées aux blocus des lycées.
Emmanuel Macron promet des poursuites contre « ceux qui ont cassé »
Le chef de l’État a tenu une ligne identique dans la soirée. « Ceux qui ont cassé, attaqué les préfectures comme les commerces, pillé jusqu’à nos mairies, seront poursuivis et punis », a écrit Emmanuel Macron sur X.
Les premières suites judiciaires devraient se mesurer dans les jours qui viennent, à mesure que les gardes à vue prendront fin et que les dossiers arriveront devant les juges. La bataille politique ouverte samedi soir est à lire dans notre article : Sébastien Lecornu accuse Jean-Luc Mélenchon, la classe politique se déchire.
