Droits voisins : Meta a plaidé le 17 septembre, l'Autorité soutenue par Bercy

À retenir

Par sa décision 26-MC-02 du 8 juillet 2026, l’Autorité de la concurrence a enjoint Meta de reprendre des négociations de bonne foi avec la presse française
La même décision lui impose de transmettre sous quinze jours les informations nécessaires à l’évaluation de la rémunération
Meta a formé un recours devant la cour d’appel de Paris, rendu public le 13 août par la Société des Droits Voisins de la Presse
Le recours n’est pas suspensif : l’audience s’est tenue le 17 septembre, aucune décision n’a été publiée à la date du 27 septembre

Au sommaire

La décision 26-MC-02 du 8 juillet impose un délai de quinze jours
Le recours de Meta ne suspend pas les mesures conservatoires
Bercy et l’avocat général se sont rangés derrière l’Autorité le 17 septembre
156 postes supprimés à Ouest-France pendant que la procédure dure

Meta a bien contesté l’injonction de négocier avec la presse française, mais rien n’a été suspendu pour autant. Le recours porté devant la cour d’appel de Paris laisse intactes les mesures conservatoires du 8 juillet, et dix jours après l’audience du 17 septembre, la cour n’a pas rendu sa décision.

La situation est donc, à cette date, inconfortable pour la plateforme : elle doit exécuter ce qu’elle attaque. Les éditeurs, eux, attendent depuis près de trois mois des chiffres qu’ils réclamaient depuis bien plus longtemps.

La décision 26-MC-02 du 8 juillet impose un délai de quinze jours

Ce que l’Autorité de la concurrence a reproché à Meta n’est pas d’avoir refusé de payer, mais d’avoir imposé sa propre méthode de calcul tout en gardant les éléments qui auraient permis de la vérifier.

Le régulateur a qualifié cette pratique d’abus de position dominante possible, et retenu une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, ce qui a justifié des mesures conservatoires. Deux injonctions en découlent : reprendre des négociations de bonne foi, et transmettre les informations nécessaires à l’évaluation de la rémunération.

Le recours de Meta ne suspend pas les mesures conservatoires

C’est le point que les éditeurs ont tenu à rappeler dès l’été. Le 13 août, la société de gestion collective a indiqué que Meta demeurait tenue d’appliquer immédiatement les mesures prononcées, le recours n’ayant pas d’effet suspensif.

L’organisme regroupe près de 600 publications. Il agit pour le compte des éditeurs et des agences sur le terrain des droits voisins, ce mécanisme institué en France par la loi de 2019.

Meta, de son côté, n’a pas rendu publics les arguments développés dans son recours. L’entreprise conteste la décision, sans avoir détaillé sa position devant la presse.

Bercy et l’avocat général se sont rangés derrière l’Autorité le 17 septembre

L’audience devant la cour d’appel de Paris s’est tenue à huis clos. Le ministère de l’Économie et l’avocat général ont tous deux appuyé la position de l’Autorité de la concurrence, selon mind Media.

Un tel alignement ne préjuge pas de l’arrêt à venir, mais il place Meta en position défensive sur un terrain où le régulateur avait déjà obtenu l’exécution immédiate. Aucune date d’arrêt n’a été rendue publique.

Le fond du dossier, lui, reste à instruire. Les mesures du 8 juillet ne tranchent pas la question de l’abus de position dominante : elles gèlent une situation le temps que l’Autorité examine l’affaire.

156 postes supprimés à Ouest-France pendant que la procédure dure

L’urgence invoquée par l’Autorité reposait sur la fragilité financière du secteur. Elle s’est vérifiée ailleurs pendant l’été et la rentrée, sans lien établi avec ce dossier.

Le 25 septembre, Ouest-France annonçait un plan portant sur 156 postes, dont 116 dans ses rédactions. Le 11 août, la presse française avait ouvert un second front, sur les résumés générés par intelligence artificielle.

Le calendrier des droits voisins se compte donc en années, celui des plans sociaux en semaines. C’est tout le sens des mesures conservatoires du 8 juillet, et c’est aussi ce qui rend l’arrêt de la cour d’appel plus lourd qu’une simple étape de procédure.