L’essentiel
- Le parquet de Carcassonne a annoncé le 26 septembre que le policier serait jugé le 6 novembre pour des violences présumées.
- Les faits reprochés remontent au 21 juin et ont été filmés lors d’une intervention à Carcassonne.
- Le fonctionnaire est placé sous contrôle judiciaire et ne peut exercer dans la police ou la sécurité avant l’audience.
- Le parquet indique qu’aucun lien causal n’est établi à ce stade entre l’intervention et le décès du jeune homme, survenu le 3 juillet.
Un policier national de Carcassonne comparaîtra le 6 novembre devant le tribunal correctionnel pour répondre de violences volontaires présumées commises dans l’exercice de ses fonctions. Le parquet de Carcassonne a annoncé son renvoi devant la juridiction samedi 26 septembre.
La procédure porte sur une intervention du 21 juin. Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux montre le fonctionnaire saisir un jeune homme par-derrière et le projeter au sol. Ces images ont conduit le parquet à saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), dont l’antenne de Marseille a été chargée des investigations.
Le policier est écarté des activités de police et de sécurité
Le fonctionnaire a été placé en garde à vue le vendredi 25 septembre, puis présenté au parquet de Carcassonne. À l’issue de cette étape, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits qualifiés de violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique.
Dans l’attente du procès, le juge l’a placé sous contrôle judiciaire. La mesure comprend l’interdiction d’exercer une activité policière ou toute activité liée à la sécurité, ainsi que celle de détenir une arme, selon la procureure de la République, Géraldine Labialle.
La date du 6 novembre correspond à l’audience appelée à examiner les faits reprochés. Le renvoi devant le tribunal ne vaut pas déclaration de culpabilité : le policier bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à ce que la juridiction statue.
Le parquet ne relie pas l’intervention au décès
Le jeune homme est décédé le 3 juillet, plusieurs jours après l’intervention. Le parquet avait précisé à l’ouverture de l’enquête que les éléments alors disponibles ne permettaient pas d’établir de lien de causalité entre les faits filmés et sa mort.
D’après les conclusions communiquées par la procureure, l’autopsie du 9 juillet n’a pas mis en évidence de lésion traumatique suspecte en faveur de l’intervention d’un tiers. Une cause toxique a été privilégiée au regard des antécédents connus du jeune homme. Cette enquête sur les causes du décès est distincte de la procédure visant le policier pour les violences présumées.
L’audience du 6 novembre doit porter sur l’intervention du 21 juin et sur la qualification pénale retenue par le parquet. La mesure de contrôle judiciaire s’applique jusqu’à cette échéance, sous réserve de toute décision ultérieure de l’autorité judiciaire.
