À retenir
- Depuis le 7 septembre 2026, l’appli Compte ameli accepte la photo d’une feuille de soins papier, a annoncé ameli.fr le 17 septembre.
- Seules les feuilles délivrées par un médecin généraliste ou un spécialiste de ville sont admises, pour un montant maximum de 100 €.
- La démarche est plafonnée à cinq envois par période de trente jours, assuré et ayants droit confondus.
- L’original ne part plus à la poste, mais se conserve vingt-sept mois après la transmission.
Au sommaire
- Le service fonctionne depuis le 7 septembre, plafonné à 100 € par feuille
- Les feuilles d’un médecin de ville, pas celles de l’hôpital
- Cinq étapes dans la rubrique Démarches de l’application
- Jeter l’original fait perdre la preuve pendant vingt-sept mois
- Un service de plus après la carte Vitale dématérialisée
Une feuille de soins papier peut désormais partir en photo, sans enveloppe ni timbre. Depuis le 7 septembre 2026, l’application Compte ameli accepte l’envoi d’une feuille établie par un médecin de ville, à condition que le montant reste sous la barre des 100 €.
L’Assurance maladie a officialisé le service dans une actualité mise en ligne le 17 septembre. Pour tout le reste, le courrier demeure la seule voie.
Le service fonctionne depuis le 7 septembre, plafonné à 100 € par feuille
La feuille de soins papier a survécu à la carte Vitale. Elle est remise quand l’assuré a oublié sa carte, ou quand le professionnel de santé n’est pas équipé pour la télétransmission, rappelle l’Assurance maladie.
À lire aussi
Jusqu’ici, ce document finissait dans une enveloppe adressée à la caisse primaire. Le nouveau parcours remplace cet envoi par une photographie prise dans l’application, selon l’actualité publiée par l’Assurance maladie sur ameli.fr le 17 septembre 2026.
Le plafond est fixé à 100 € par feuille de soins. Au-delà, la demande est refusée et renvoyée vers le circuit postal habituel.
Les feuilles d’un médecin de ville, pas celles de l’hôpital
Le périmètre est étroit. Sont acceptées les seules feuilles de soins établies par un médecin généraliste ou un spécialiste exerçant en dehors des structures de soins, précise ameli.fr.
La consultation en cabinet passe donc par l’appli ; le passage à l’hôpital ou en centre de santé reste dans le circuit papier. Un second plafond s’ajoute au premier : cinq demandes au maximum par période de trente jours, pour l’assuré et ses ayants droit réunis.
Voici comment se répartissent les situations les plus courantes entre les deux canaux d’envoi.
À lire aussi
| Votre feuille de soins | Canal d’envoi |
|---|---|
| Généraliste en cabinet, 45 € | Photo dans l’appli |
| Spécialiste de ville, 90 € | Photo dans l’appli |
| Spécialiste de ville, 120 € | Courrier à la CPAM |
| Consultation à l’hôpital | Courrier à la CPAM |
| Sixième envoi en trente jours | Courrier à la CPAM |
Cinq étapes dans la rubrique Démarches de l’application
La marche à suivre décrite par l’Assurance maladie tient en quelques écrans.
- Télécharger l’application Compte ameli sur l’App Store ou Google Play, puis s’y connecter.
- Ouvrir la rubrique Démarches du menu.
- Sélectionner « Envoyer une photographie de sa feuille de soins papier ».
- Photographier la feuille, remplie et signée, en une seule prise de vue lisible.
- Renseigner le bénéficiaire des soins, le numéro du médecin et le montant payé, puis valider.
La demande part ensuite en traitement à la caisse primaire d’assurance maladie. Aucun délai de remboursement propre à ce canal n’est annoncé par l’Assurance maladie.
Jeter l’original fait perdre la preuve pendant vingt-sept mois
Le premier réflexe à éviter tient en un mot : la poubelle. Les feuilles transmises se conservent vingt-sept mois, indique ameli.fr, la caisse pouvant réclamer l’original en cas de contrôle.
Deuxième écueil, la qualité de l’image. Une photo floue ou mal éclairée est rejetée, et l’application n’autorise que quatre tentatives de prise de vue.
Troisième écueil, la feuille elle-même. Sans numéro de sécurité sociale ni signature, elle reste incomplète ; pour un ayant droit, ses nom, prénom et date de naissance doivent y figurer, avec les informations de l’assuré dont il dépend.
Un refus de l’application ne fait perdre aucun droit. La fiche officielle « La feuille de soins papier » d’ameli.fr, mise à jour le 17 septembre 2026, fixe à deux ans le délai pour adresser une feuille à sa caisse.
Un service de plus après la carte Vitale dématérialisée
Cette transmission par photo s’ajoute à une série de démarches déjà basculées sur le téléphone. L’ouverture de la carte Vitale numérique à tous les assurés avait engagé le mouvement.
Le canal d’envoi ne modifie en rien le calcul du remboursement. Les franchises médicales plafonnées à 140 € par an s’appliquent de la même façon à une feuille photographiée et à une feuille postée.
Les assurés aux revenus modestes relèvent toujours, eux, de la complémentaire santé solidaire et de ses plafonds. L’ensemble de ces règles est réuni dans notre guide santé et remboursements 2026.
Cet article s’appuie sur l’actualité publiée par l’Assurance maladie sur ameli.fr le 17 septembre 2026, ainsi que sur la fiche « La feuille de soins papier » du même site, mise à jour à cette même date.
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