Le ministère de l’Économie va considérer d’autorité que 7,4 millions de logements disposent désormais du confort moderne. Résultat : une facture alourdie de 63 euros en moyenne dès 2026 pour les propriétaires concernés.
C’est une petite révolution fiscale qui se prépare dans le plus grand silence. Selon les informations révélées par Le Parisien, Bercy a décidé de modifier unilatéralement la base de calcul de la taxe foncière pour des millions de foyers.
L’administration ne comptera plus sur les déclarations des propriétaires. Elle partira du principe que les logements anciens ont été rénovés.
Une modernisation administrative à marche forcée
Le cœur du problème réside dans les « éléments de confort ». Actuellement, la taxe foncière est calculée sur des valeurs locatives datant de 1970, une époque où le chauffage central et les salles de bain multiples n’étaient pas la norme.
Bercy estime que ces bases sont obsolètes. Le ministère va donc considérer que l’ensemble de ces habitations disposent désormais de tous les standards modernes.
Cette mise à jour automatique cible spécifiquement les logements qui n’ont pas déclaré de travaux depuis des décennies. Le cabinet d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a confirmé cette opération de « fiabilisation » des bases fiscales.
Le portefeuille des propriétaires encore ciblé
L’impact financier sera immédiat et précis. Les propriétaires des 7,4 millions de biens visés verront leur avis d’imposition grimper de 63 euros en moyenne.
Cette somme viendra s’ajouter à la revalorisation annuelle liée à l’inflation. Il s’agit donc d’une double peine pour les contribuables.
Les maisons individuelles sont en première ligne. D’après les projections, 25 % des maisons de la métropole subiront cette correction, contre 15 % des appartements.
L’administration fiscale dispose désormais des outils numériques, notamment via le service « Gérer mes biens immobiliers », pour croiser les données et appliquer cette hausse dès la campagne
